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Travaux d'aménagement de voirie de la rue du Commandant Raynal à Viroflay Travaux d'aménagement de voirie de la rue du Commandant Raynal à Viroflay adresse : 2, Place du Général de Gaulle designation : COMMUNE DE VIROFLAY ville : VIROFLAY mel : correspondre@aws-...
COMMUNE DE VIROFLAY 78220Viroflay correspondre@aws-france.com
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Travaux d'aménagement de voirie de la rue du Commandant Raynal à Viroflay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4624191

Date de clôture estimée : 04/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/06/19)
BOAMP (04/06/19)
19-86586
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-86586
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VIROFLAY.
 Correspondant :  LEBRUN Olivier, Maire, 2, Place du Général de Gaulle 78220 Viroflay, tél. : 01-39-24-28-28, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.ville-viroflay.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement de voirie de la rue du Commandant Raynal à Viroflay.
CPV - Objet principal : 45233252.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne les travaux d'aménagement de voirie de la rue du Commandant Raynal à Viroflay
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'aménagement de voirie de la rue du Commandant Raynal à Viroflay.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : avance:
Conformément à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
cette avance est égale à 5,00% du montant initial toutes taxes comprises du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois.
retenue de garantie :
Conformément à l'article R2191-33 du code de la commande publique, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) Des travaux reportés à l'acte d'engagement. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire conformément à l'article R2191-36 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
situation juridique:
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-habilitation à signer le marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - environnement : 5 %;
     - valeur technique de l'offre : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19 VO 07.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Durée du marché et délais d'exécution :
Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
le délai de garantie de parfait achèvement court à compter de la réception des travaux.
le délai global d'exécution des travaux est de trois (3) mois au maximum à compter de la réception de l'ordre de service (O.S.), ou le cas échéant, à compter de la date fixée par l'o.s.
le délai de préparation est d'un (1) mois au maximum et est compris dans le délai global d'exécution des travaux.
négociations :
Les négociations seront engagées avec tous les candidats ayant déposé une offre. Seront toutefois écartées de la négociation les offres inappropriées au sens de l'article L2152-4 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.
cette négociation pourra porter sur l'offre technique et financière. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation.
Date limite d'obtention : 4 juillet 2019, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 4 juillet 2019, à 14 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Viroflay.
 2 Place du Général De Gaulle,  78220 Viroflay.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

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