Centrale des marchés
Réalisation d'un inventaire, diagnostic et de préconisations de gestion du patrimoine arboré de la commune de Viroflay Réalisation d'un inventaire, diagnostic et de préconisations de gestion du patrimoine arboré de la commune de Viroflay correspondant : LEBRUN Olivier, Maire mel : correspondre@aws-france.com ...
COMMUNE DE VIROFLAY 78220Viroflay correspondre@aws-france.com
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Réalisation d'un inventaire, diagnostic et de préconisations de gestion du patrimoine arboré de la commune de Viroflay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4633918

Date de clôture estimée : 02/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/06/19)
19-88212
SOURCEWEB (09/06/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-88212
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VIROFLAY.
 Correspondant :  LEBRUN Olivier, Maire, 2, Place du Général de Gaulle 78220 Viroflaytél. : 01-39-24-28-28courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.ville-viroflay.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.

Objet du marché : réalisation d'un inventaire, diagnostic et de préconisations de gestion du patrimoine arboré de la commune de Viroflay.

Caractéristiques principales : 
le présent marché concerne la réalisation d'un inventaire, diagnostic et préconisation de gestion du patrimoine arboré
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
pour sa partie unitaire, le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000 euros (H.T.)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville de Viroflay. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Le présent marché est traité en partie à prix forfaitaires et en partie à prix unitaires. Les prix du marché sont établis hors TVA et sont révisables selon les modalités prévues par les pièces de marché.les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.paiement par virement au compte du titulaire. Aucune avance ne sera versée. Les paiements sont effectués après service fait, par acomptes selon la périodicité prévue dans les pièces de marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement momentané d'entreprises. L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
situation juridique :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-habilitation à signer le marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19 ESV 05.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Criteres d'attributions : Le critère "valeur technique" sera jugé au vu du mémoire technique et selon les sous-critères suivants :
A) Qualité et pertinence de la méthodologie prévue d'être mise en place pour le suivi des prestations : sur 25 points
b) Qualité et pertinence des moyens humains et matériels prévus d'être mis en œuvre : sur 25 points
c) Planning prévisionnel : sur 5 points
code NUTS : Fr103
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
conditions et mode de paiement pour obtenirles documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 02 juil. 2019
lieu :Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
a. Modalitésde remise des plis
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
b. Durée et délai d'exécution
le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée maximale de 12 mois. Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond.
c. Négociations
Les négociations seront engagées avec tous les candidats ayant déposé une offre. Seront toutefois écartées de la négociation les offres inappropriées au sens de l'article L2152-4 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Cette négociation pourra porter sur l'offre technique et financière. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2019.

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