Centrale des marchés
Délégation de service public relative à la conception, à la démolition, à la reconstruction et à la gestion de la piscine municipale de Viroflay La ville de Viroflay, par le biais d'un contrat de délégation de service public, délègue à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation) la ges...
COMMUNE DE VIROFLAY 78220Viroflay marches-publics@ville-viroflay.fr
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Délégation de service public relative à la conception, à la démolition, à la reconstruction et à la gestion de la piscine municipale de Viroflay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4511315

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (19/04/19)
19-62421

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-62421
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE VIROFLAY, 2, place du Général de Gaulle, 78220, Viroflay, F, Courriel : marches-publics@ville-viroflay.fr, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ville-viroflay.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public relative à la conception, à la démolition, à la reconstruction et à la gestion de la piscine municipale de Viroflay
Numéro de référence : 17SP01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La ville de Viroflay, par le biais d'un contrat de délégation de service public, délègue à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation) la gestion de la piscine municipale de Viroflay. Au préalable, le délégataire devra se charger de démolir la piscine actuelle et de reconstruire une nouvelle piscine.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : en additionnant l'ensemble des produits estimés (entrées piscine, activités sportives pôle bien-être, scolaires et clubs, subvention d'investissement et exploitation).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45212212
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : 37, rue Jean Rey 78220 Viroflay
II.2.4)Description des prestations : Le délégataire est chargé de la conception, de la démolition de la reconstruction de la piscine municipale. Une fois les travaux achevés, le délégataire doit assurer la gestion de la piscine municipale. Il doit assurer la gestion continue du service délégué dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des usagers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière. L'étendue des missions attendues du délégataire est précisée dans le contrat.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Qualité et robustesse de l'offre contractuelle et financière (45%)
     2. Qualité architecturale, fonctionnelle et environnementale du projet d'équipement (30%)
     3. Qualité du projet d'exploitation de l'équipement, notamment la qualité du service rendu aux usagers(25%)
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 300
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Durée globale de 25 ans (construction+exploitation) à compter de la date indiquée dans le courrier de notification (variante retenue).
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Procédure restreinte. La date de remise des candidatures a été fixée au 03/03/2017 à 17h00. 7 candidats ont remis leurs candidatures. Suite à l'examen des candidatures, la CDSP a admis 6 candidats à déposer leur offre. Le DCE a été transmis aux candidats qui étaient invités à déposer une offre avant le 29/06/2017 à 17h00. 6 candidats ont déposé une offre et 3 ont été admis aux négociations. Le 21/03/2019 le Conseil municipal a attribué le contrat et autorisé le Maire à le signer.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 021-035945

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Délégation de service public relative à la conception, à la démolition, à la reconstruction et à la gestion de la piscine municipale de Viroflay
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 21 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SASU OPALIA VIROFLAY, Tour CB 21 - 16, place de l'Iris, 92040, PARIS LA DEFENSE Cedex, F, Code NUTS : FR105
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 53 000 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 66 093 754 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : 34 428 648euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 31 665 106euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
Les différents montants mentionnés dans l’avis sont des montants HT nets de TVA. Valeurs en euros constants, date valeur à la remise des offres finales (31/07/18). Le montant indiqué ci-dessus à la rubrique " Prix, paiements (...) adjudicatrice " comprend la subvention d’investissement versée par la Ville comme prévu au contrat (4,2 Meuros), et les contributions C1-1, C1-2, C2 sur la durée du contrat.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contrat est régi par l'ordonnance no2016-65 du 29/01/2016 et les art. L.1411-1 et suivants du cgct. Opalia viroflay est la société dédiée à l'exécution du contrat qui s'est substituée à OPALIA. La date du point V.2.1) est la date de la délibération du conseil municipal de Viroflay. Concomitamment à la conclusion du contrat le 10/04/2019, la Ville a (i) signé deux actes par lesquels elle accepte la cession par le délégataire de créances qu'elle détient au titre du contrat au créancier financier (Deutsche Pfandbriefbank Ag) et (ii) conclu avec le concessionnaire et le créancier financier une convention tripartite ayant pour objet de présenter les modalités de paiement des créances cédées et acceptées en cas, notamment, de fin anticipée du contrat. Le contrat, les actes d'acceptation, la convention tripartite, leurs annexes et actes détachables peuvent être gratuitement consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'hôtel de Ville à l'adresse figurant au point I.1)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011, Versilles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou un acte administratif unilatéral dans un délai de deux mois à compter de leur publicité. Les personnes lésées par un contrat administratif ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 avril 2019
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