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Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre 'Aménagement d'espaces publics' La présente consultation concerne un accord-cadre pour des études et le suivi d'aménagement d'espaces publics en maîtrise d'oeuvre. adresse : BP no 16 ville : Viroflay cp : 78220 designatio...
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Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre 'Aménagement d'espaces publics'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4482003

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/04/19)
168536-2019
BOAMP (10/04/19)
19-56401
SOURCEWEB (12/04/19)

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-56401
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE VIROFLAY, BP no 16, 78220, Viroflay, F, Courriel : marches-publics@ville-viroflay.fr, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-viroflay.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre "Aménagement d'espaces publics"
Numéro de référence : 18VO 05
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne un accord-cadre pour des études et le suivi d'aménagement d'espaces publics en maîtrise d'œuvre.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre "Aménagement d'espaces publics"
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre pour des aménagements d'espaces publics
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7° du Décret n °2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2019. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 237-541490
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 18 VO 05
Lot nº : 1
Intitulé : Accord-cadre à marchés subséquents de maitrise d'œuvre d'aménagements d'espaces publics
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
URBATEC, 2 rocade de la croix de saint Georges, 77600, Bussy Saint Georges, F, Téléphone : (+33) 1 64 76 07 06, Courriel : ingenierie@urbatec.fr, Code NUTS : FR102, Adresse internet : http://www.pcm-ingenierie.fr
Le titulaire est une PME : non
BATT, 19 bis avenue de Québec, 91140, VILLEBON SUR YVETTE, F, Téléphone : (+33) 1 69 07 34 33, Courriel : batt@batt.fr, Code NUTS : FR104, Adresse internet : http://www.batt.fr
Le titulaire est une PME : non
ESE - DEGOUY ROUTES ET OUVRAGES, 16 rue de la Maison Rouge, 77185, LOGNES, F, Téléphone : (+33) 1 60 95 32 32, Courriel : ese@degouy.fr, Code NUTS : FR102, Adresse internet : http://degouy.net
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 800 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a) Valeur totale du marchéla valeur totale du marché renseignée à l'article II 1) 7) du présent avis est une estimation de l'acheteur public, les accords-cadres étant conclu sans montant minimum et sans montant maximum.B) AutresLes contrats résultant de la présente consultation sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande écrite par courrier à l'adresse suivante: Hôtel de Ville - 2, Place du Général de Gaulle - 78220 VIROFLAY - a l'attention de M. Le Maire (référence à rappeler: 18 VO 05). Ils peuvent être contestés par toute personne dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78010, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Mairie de Viroflay, 2 place du Général de Gaulle, 78220, Viroflay, F, Courriel : marches-publics@ville-viroflay.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78010, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 avril 2019
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