01 fourniture et livraison de sel de déneigement pour le Conseil Général de l'Ain à Viriat

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Ain, d.g.a.i. Direction des Routes Service Matériel et Travaux 456 rue Georges Leclanché, à l'attention de M. le président, F-01140 Viriat.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : viriat.
Code NUTS , FR711, .

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison de sel de déneigement pour le conseil général de l'ain. Pour l'année initiale et les trois reconductions : marché unique à bons de commande avec minimum (15000 tonnes annuelles), sans maximum et un opérateur économique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34927100.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 60 %.
2. valeur technique : 30 %.
3. mesures en faveur de l'environnement : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12A003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 060-097656 du 27/03/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché : F12077

V.1) Date d'attribution du marché : 3 août 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Rock sas, 91 av de la 1ère Division Blindée B.P. 1258, 68055 Mulhouse Cedex.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 1 605 525,00 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 481 000,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Dossier n°12a003. La consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le montant (H.T.) du marché indiqué est celui du détail estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 61 B, annonce n° 115 du 27 mars 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 3, F-69433 Lyon Tél. : (+33) 4 78 14 10 62 Fax : (+33) 4 78 14 10 65

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 3,F-,69433 Lyon, tél. : (+33) 4 78 14 10 62, Fax : (+33) 4 78 14 10 65

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 13 septembre 2012