1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'une veille pluri-médias en temps réel (print, web et audio-visuelle)
Description: L'accord-cadre comprend une part forfaitaire et des prestations à prix unitaires sur bons de commande. La part forfaitaire recouvre la veille en continu et en temps réel sur des sujets concernant l'institution et ses représentants (7j/7 et 24h/24 - volumétrie sur 12 mois: jusqu'à 25 000 retombées de presse écrite ou web et jusqu'à 4 000 reportages audiovisuels), un chef de projet dédié, une assistance technique en ligne 7j/7, l'accès à une plate-forme sécurisée d'archivage et de gestion des retombées médias, la gestion intégrale des droits d'auteur. De plus, la part forfaitaire recouvre la réalisation de la clause d'insertion sociale. Les prestations sur bons de commande sont prévues pour des besoins exceptionnels et analyses ponctuelles. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) définit les prestations attendues. Le montant maximum est fixé à 130 000 euro(s) HT par an, toutes prestations confondues
Identifiant de la procédure: b3a78fcd-af7e-4157-b72c-4385a98c38f3
Identifiant interne: 2023-0158
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Region Hauts-De-France
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Questions : elles doivent être saisies sur le profil acheteur avant la date limite fixée par le réglement de la consultation. Signature: aucune signature électronique n'est exigée ni pour déposer le pli électronique, ni pour signer le marché. Clause D'Insertion Sociale: les coordonnées du référent clauses sociales à la Région sont indiquées dans le réglement de la consultation. Offre: attention, le cadre de mémoire technique et le cadre de l'annexe financière sont Imposes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation d'une veille pluri-médias en temps réel (print, web et audio-visuelle)
Description: L'accord-cadre comprend une part forfaitaire et des prestations à prix unitaires sur bons de commande. La part forfaitaire recouvre la veille en continu et en temps réel sur des sujets concernant l'institution et ses représentants (7j/7 et 24h/24 - volumétrie sur 12 mois: jusqu'à 25 000 retombées de presse écrite ou web et jusqu'à 4 000 reportages audiovisuels), un chef de projet dédié, une assistance technique en ligne 7j/7, l'accès à une plate-forme sécurisée d'archivage et de gestion des retombées médias, la gestion intégrale des droits d'auteur. De plus, la part forfaitaire recouvre la réalisation de la clause d'insertion sociale. Les prestations sur bons de commande sont prévues pour des besoins exceptionnels et analyses ponctuelles. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) définit les prestations attendues. Le montant maximum est fixé à 130 000 euro(s) HT par an, toutes prestations confondues
Identifiant interne: S-PF-1450443
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés pour prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Region Hauts-De-France
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée du marché : période ferme de 1 an et 3 périodes de reconduction de 1 an. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap. La période ferme court à compter de la date de notification du marché
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La consultation sera relancée sous réserve de la persistance des besoins et sous réserve de crédits budgétaires suffisants
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pièces de la candidature listées dans le réglement de la consultation (formulaire Dc joint au Dossier de consultation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pièces de la candidature listées dans le réglement de la consultation (formulaire Dc joint au Dossier de consultation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siège à Lille
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution de la part forfaitaire débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte une clause d'insertion sociale (REFERENT CLAUSES SOCIALES: coordonnées indiquées dans le réglement de la consultation) et des prescriptions environnementales définies au CCAP. Fonds publics /ressources propres
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 20005374200017
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code postal: 59555
Pays: France
Point de contact: BERTRAND Xavier
Téléphone: 0374276200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 1012391
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a05200e1-4ed4-4da7-8a97-b1316ed6fcf6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 14:15:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 214612-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
