Centrale des marchés
01 fourniture de faucheuses, débroussailleuses et rotobroyeuse-rotofaucheuses pour les besoins de la direction des routes du conseil général de l'Ain à Viriat 01 fourniture de faucheuses, débroussailleuses et rotobroyeuse-rotofaucheuses pour les besoins de la direction des routes du conseil général de l'Ain à Viriat ville : Viriat. lieu : d.g.a.i. D...
Conseil général de l'Ain 01140Viriat
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01 fourniture de faucheuses, débroussailleuses et rotobroyeuse-rotofaucheuses pour les besoins de la direction des routes du conseil général de l'Ain à Viriat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221632

Date de clôture estimée : 30/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180463
JOUE (19/09/12)
295960-2012

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Ain, d.g.a.i. Direction des Routes Service matériel et travaux 456 rue Georges Leclanché, à l'attention de M. le président, F-01140 Viriat.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de l'Ain - DGAI - Service comptabilité/marchés, 21 rue Bourgmayer, F-01000 Bourg-en-Bresse. Tél. : (+33) 4 74 47 05 81. Fax : (+33) 4 74 47 99 20

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de l'Ain - DGAI - Direction des Routes - Service matériel et travaux, 456 rue Georges Leclanché, F-01140 Viriat. Fax : (+33) 4 74 45 93 99. URL : http://www.ain.fr/marchespublics

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de l'Ain - Service des marchés publics, 10 rue Pavé d'amour Cs40276, F-01006 Bourg-en-Bresse Cedex. URL : http://www.ain.fr/marchespublics

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesviriat.
Code NUTS , FR711, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de faucheuses, débroussailleuses et rotobroyeuse-rotofaucheuses pour les besoins de la Direction des routes (S.M.T.) du conseil général de l'ain.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
16310000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum, et un opérateur économique. Montants maximum : 200.000,00 euro(s) (H.T.) pour la période initiale ; montant identique pour les périodes de reconduction éventuelles. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an. A titre indicatif et prévisionnel, il est prévu l'achat de 3 matériels à l'année.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement de 30 jours - acomptes selon CCAP - avance 5 % - financement : budget départemental.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références professionnelles. En l'absence de références professionnelles équivalentes, fournir le chiffre d'affaires, les effectifs et l'équipement technique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12A024.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 octobre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Critères de jugement des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Accord cadre au sens du droit communautaire, marché à bons de commande au sens du droit français. A titre indicatif, début du marché vers décembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 3, F-69433 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 62. Fax : (+33) 4 78 14 10 65

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 3, F-69433 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 62. Fax : (+33) 4 78 14 10 65

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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