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01 fourniture de chlorurre ferrique pour le traitement des eaux de la station d'épuration à Viriat 01 fourniture de chlorurre ferrique pour le traitement des eaux de la station d'épuration à Viriat fourniture de chlorurre ferrique pour le traitement des eaux de la station d'épuration. ville : ...
Ville de Bourg-en-Bresse 01012Bourg-en-Bresse 0474222275
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01 fourniture de chlorurre ferrique pour le traitement des eaux de la station d'épuration à Viriat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121349

Date de clôture estimée : 25/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-103268

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bourg-en-Bresse.
Correspondant : laetitia BURTIN, Service Commande publique, hôtel de Ville B.P. 90419, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-72-15, télécopieur : 04-74-22-22-75, adresse internet : http://www.bourgenbresse.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : fourniture de chlorurre ferrique pour le traitement des eaux de la station d'épuration.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 24312122.

Lieu de livraison : 1658 chemin de Majornas, 01440 Viriat.

Code NUTS : FR711.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
chlorure ferrique en solution comprise entre 35 et 45 %. Livraison en vrac de 20 à 25 tonnes de produit
Marché à bons de commande en quantités
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : minimum : 200 tonnes/an
Maximum : 400 tonnes/an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget annexe - délai global de paiement : 30 jours - intérêts moratoires : taux légal majoré de 7 points. Prix ferme la première année et révisable les années de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ;
- déclaration du candidat individuel ou de membre d'un groupement (Dc2) ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures de chlorure ferrique dans le domaine du traitement des eaux livrées au cours des 3 dernières années indiquant notamment, le tonnage livré, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- qualité du produit au regard de la pureté du chlorure ferrique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-029.

Renseignements complémentaires : l'entité adjudicatrice n'agit pas le compte d'autres entités adjudicatrices.
Durée du marché : 1 an à compter de sa notification. Reconduction tacite 3 fois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Remise gratuite du dossier de consultation
- sur demande préalable par télécopieur 04 74 22 22 75 ;
- ou retrait au service commande publique - tél 04 74 45 72 48 ;
- ou téléchargement sur la plateforme http://www.bourgenbresse.fr (rubrique marchés publics / avis de marchés / marchés dématérialisés / consulter les avis de publicité).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions définies au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Station d'Epuration.
Correspondant : christelle MIEGE, Régie de l'eau et de l'assainissement - installations techniques 1658 chemin de Majornas, 01440 Viriat, tél. : 04-74-24-49-02, télécopieur : 04-74-22-94-84, courriel : miegec@bourgenbresse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-59, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex03, tél. : 04-78-14-10-59, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65

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