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Ville de Vire 14502Vire
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Réfection d'un mur de soutènement sentier de la Bouille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743148

Date de clôture estimée : 15/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (28/06/13)
7085912501
Vire
Réfection d'un mur de soutènement sentier de la Bouille
avis d'appel public à la concurrence
Département de publication : 14 travaux.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Vire.
Correspondant : M. le maire, 11, rue Deslongrais, BP 70076, 14502 Vire Cedex, 14500 Vire Cedex, adresse Internet : http://cc-vire.fr


Objet du marché : la réfection d'un mur de soutènement, sentier de la Bouille à Vire.
Type de marché de travaux : exécution.
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : début septembre 2013.

Modalités essentielles de financement : budget principal 2013 de la ville de Vire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langue utilisée : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du travail ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des 3 dernières années ;

- liste des principaux travaux/prestations effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (3 dernières années) ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics).

- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- le mur doit être assuré par une garantie décennale.


Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 100 % ;

Type de procédure : procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics.

Date limite de réception des offres : lundi 15 juillet 2013, à 14 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Adresse auprès de laquelle les dossiers de consultation et des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus et auprès de laquelle les offres doivent être envoyées : services techniques, service commande publique, correspondant : Mme Zoubert, 1, rue de l'Artisanat, 14500 Vire. Tél. 02 31 66 29 45. Télécopieur 02.31.67.61.63.
Courriel : marches.publics@ville-vire.fr
Adresse auprès de laquelle les renseignements techniques peuvent être obtenus : services techniques de Vire, service voirie, M. Renault, rue de l'Artisanat, 14500 Vire. Tél. 02 31 66 29 42, prenault@ville-vire.fr


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, 14000 Caen. Tél. 02 31 70 72 72.
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr télécopieur 02.31.52.42.17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, 14000 Caen. Tél. 02 31 70 72 72.
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr télécopieur 02.31.52.42.17.
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