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14 marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés cnracl et ircantec de la ville à Vire 14 marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés cnracl et ircantec de la ville à Vire code_postal : 14500 ville : Ville-de-Vire lieu : rue Deslongrais
Ville de Vire 14500Vire marches.publics@ville-vire.fr 02 31 67 61 63
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14 marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés cnracl et ircantec de la ville à Vire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395617

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/02/15)
52632-2015
BOAMP (12/02/15)
15-20453

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vire, rue Deslongrais, contact : M. le maire Marc andreu sabater, F-14500 Ville-de-Vire. Tél. : (+33) 2 31 66 27 95. E-mail : marches.publics@ville-vire.fr. Fax : (+33) 2 31 67 61 63.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ville-vire.marcoweb.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-140762.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://ville-vire.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés cnracl et ircantec de la Ville de Vire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de Vire, 14500 Vire.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription d'un contrat d'assurances pour couvrir les risques statutaires des agents de la ville de Vire.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000 - BC02.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. nature et étendue des garanties et des franchises au regard du cctp: 50 %.
2. conditions tarifaires: 30 %.
3. gestion et suivi des sinistres: 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 183-323215 du 24/09/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14067S

Intitulé : Souscription d'un contrat d'assurances pour couvrir les risques statutaires des agents de la ville de Vire
V.1) Date d'attribution du marché : 22 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement GRAS SAVOYE (mandataire)/GENERALI, 92 814, Puteaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 183 B, annonce n° 138 du 24 septembre 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : service du Greffe du Tribunal Administratif de Caen, Arthur Le Duc - B.P. 25086 - 14000 CAEN.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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