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acquisition et mise en oeuvre de diffuseurs d'air sur la step de vire à Vire acquisition et mise en oeuvre de diffuseurs d'air sur la step de vire à Vire acquisition et mise en oeuvre de diffuseurs d'air sur la STEP de Vire lieu : station d'épuration - la Sorrière du Moul...
SIAEPA Haute de Vire 14500Vire marches.publics@ville-vire.fr
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Acquisition et mise en oeuvre de diffuseurs d'air sur la step de vire à Vire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048171

Date de clôture estimée : 05/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)
BOAMP (08/04/14)
14-53733
Avis de marché
Département de publication : 14
Annonce No 14-53733
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAEPA Haute de Vire.
 Correspondant : lefoyer Romain, 1, rue de l'artisanat 14500 Viretél. : 02-31-66-29-45courriel : marches.publics@ville-vire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-vire.marcoweb.fr.

Objet du marché : acquisition et mise en œuvre de diffuseurs d'air sur la STEP de Vire.
Lieu d'exécution et de livraison: station d'épuration - la Sorrière du Moulin, 14500 Vire.

Caractéristiques principales : 
remplacement en nappe basse des diffuseurs d'air, curage et vidange des bassins
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget assainissement du SIAEPA de la Haute-Vire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : certification ISO 9001;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du code des marchés publics : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - sous-critère 1 : qualité de la prestation (évaluée notamment sur le mémoire technique) : 25 %;
     - sous-critère 2 : cohérence et justification du planning : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2014, à 14 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2541408S.

Renseignements complémentaires : une visite des bassins est obligatoire. Merci de prendre rendez-vous avec Mme LOHIER par téléphone 02.31.66.29.48 ou par courriel à l'adresse suivante plohier@ville-vire.fr. A la suite de la visite, une attestation sera délivrée au candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Caen.
 3, rue Arthur Le Duc B.P. 25086,  14000 Caen, tél. : 02-33-70-72-72, télécopieur : 02-31-52-42-17,  adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SIAEPA de la Haute-Vire.
 Correspondant : M. Lefoyer,  direction du SIAEPA de la Haute-Vire 1, rue de l'artisanat,  14500 Vire, tél. : 02-31-66-29-41, télécopieur : 02-31-67-61-63, courriel : rlefoyer@ville-vire.fr,  adresse internet : http://ville-vire.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Vire.
 Correspondant : mmes Belhache ou Charuel,  service de la Commande Publique 1, rue de l'artisanat,  14500 Vire, tél. : 02-31-66-29-45, télécopieur : 02-31-67-61-63, courriel : marches.publics@ville-vire.fr,  adresse internet : http://ville-vire.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Vire.
 Correspondant : mmes Belhache ou Charuel,  service de la Commande Publique 1, rue de l'artisanat,  14500 Vire, tél. : 02-31-66-29-45, télécopieur : 02-31-67-61-63, courriel : marches.publics@ville-vire.fr,  adresse internet : http://ville-vire.marcoweb.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Vire.
 Correspondant : mmes Belhache ou Charuel,  service de la Commande Publique 1, rue de l'artisanat,  14500 Vire, tél. : 02-31-66-29-45, télécopieur : 02-31-67-61-63, courriel : marches.publics@ville-vire.fr,  adresse internet : http://ville-vire.marcoweb.fr.
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