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Vire 14500
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Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation par affermage du centre équestre du village équestre du Bocage Virois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671251

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (23/04/13)
7082565301
Vire
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation par affermage du centre équestre du village équestre du Bocage Virois
Avis d'appel à la concurrence
Identification de la collectivité qui passe le marché : ville de Vire (14500).
Lieu d'exécution : centre équestre du Bocage Virois, centre équestre, 1, rue des Écuyères, 14500 Vire.
Mode de passation : délégation de service public (D.S.P.) simplifiée prévue par les articles L.1411-12 et R.l411-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Objet : délégation de service public pour la gestion et l'exploitation par affermage du centre équestre du Village équestre du Bocage Virois.
Nature des prestations :
- exploitation et gestion du centre équestre,
- accueil des usagers,
- optimisation des relations avec les usagers du service, dans un souci permanent de qualité d'accueil, d'ouverture à tous les usagers, individuels ou collectifs, sans discrimination dans l'utilisation des infrastructures et dans les meilleures conditions de création d'un climat sportif, de loisirs et de détente conforme à la vocation des installations,
- organisation de l'enseignement équestre pour tous les publics,
- organisation d'animations, d'actions de découverte et d'initiation, l'accueil et/ou l'organisation de manifestations exceptionnelles et de compétitions,
- exploitation de toutes activités de service accessoires au service public délégué,
- promotion de l'équipement et de l'équitation notamment auprès des jeunes, des scolaires, de la population locale et des touristes,
- gestion et l'entretien des moyens immobiliers et mobiliers,
- maintien des conditions d'accueil et de sécurité conformes à l'attente des usagers et à la réglementation en vigueur dans ce type d'équipement recevant du public,
- veille portant sur l'état des bâtiments, installations techniques et matériels,
- prise en charge des frais généraux de fonctionnement de l'équipement (fluides, services extérieurs...).
Le délégataire exploitera le centre équestre à ses risques et périls et frais exclusifs. Le fermier se rémnnèrera sur l'usager du service.
Durée de la délégation : la durée de la D.S.P., comprise entre 3 et 10 ans, sera arrêtée durant la procédure de négociation avec les candidats.
Modalités de présentation des candidatures :
- fiche de présentation du candidat et cotraitant(s) : nom, adresse, n° RCS, forme juridique, groupement éventuel ; dirigeant(s) ayant pouvoir d'engager la société,
- une lettre de candidature exposant les motivations du candidat, signée du dirigeant et accompagnée des documents l'habilitant à la signature,
- chiffre d'affaires des trois dernières années du ou des établissements gérés par le délégataire dans des domaines d'activités comparables,
- références d'exploitations équivalentes au cours des trois dernières années,
- toutes pièces jugées utiles par les candidats en vue d'établir leur capacité professionnelle, technique, financière et leur aptitude à assurer le service,
- copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales visées par l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997, et déclaration(s) sur l'honneur lorsque ces textes ne prévoient pas de tels certificats,
- déclaration(s) sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions aux articles L8221-1 ; L8221-3 et L8221-5, L8251-1, 15221-8 et L5221-11 ; L8231-1 et L8241-1 du Code du travail,
- déclaration(s) sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle au sens du Code du commerce ; qu'il n'est pas en redressement judiciaire ou qu'il justifie d'une habilitation à poursuivre son activité pour la durée prévisionnelle d'exécution du contrat,
- déclaration sur l'honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1, L8222-1 du Code du travail.
Modalités de présentation des offres :
L'offre de service comprendra :
1. Le projet de convention complétée, signée et paraphée avec, le cas échéant, les modifications proposées et leur justification.
2. Le compte d'exploitation prévisionnel détaillé du service, ainsi que les hypothèses d'évolution de ce compte prévisionnel sur la durée du contrat.
3. Un mémoire explicatif faisant ressortir les moyens opérationnels que le candidat s'engage à mobiliser localement pour assurer le service. Le cas échéant et en cas de recours à la sous-traitance, le candidat fournira l'identité des sous-traitants.
Tous les documents sont impérativement à rédiger en langue française.
Critères de jugement des candidatures : la candidature présentera, outre les motivations, l'ensemble des pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières, l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Critères de jugement des offres :
Les propositions des candidats seront examinées au regard des critères suivants non hiérarchisés :
- La qualité des propositions formulées afin de dynamiser la fréquentation du centre équestre notamment au regard :
- des moyens (importance de la cavalerie...) et des méthodes que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour dynamiser l'offre de services, de la tarification des prestations,
- des partenariats projetés avec l'ensemble des acteurs économiques et touristiques du secteur et, notamment, ceux présents sur le site du village
équestre et de l'hippodrome Robert-Auvray.
- la recherche d'une offre de prestations s'inscrivant dans la thématique du village équestre du Bocage Virois axée sur la promotion des courses de trotteurs,
- La cohérence économique de la proposition appréciée au regard du compte prévisionnel d'exploitation et des éléments qui le composent,
- Le niveau de loyer annuel versé par le délégataire à la ville de Vire.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
Les candidats intéressés sont invités à retirer un dossier de consultation disponible gratuitement auprès du service commande publique : services techniques de la ville de Vire, 1, rue de l'Artisanat, 14500 Vire ; contacter Mme Charuel. Tél. 02 31 66 27 95. Fax 02.31.67.61.63.
Courriel : marches.publics@villevire.fr
Autres renseignements : service développement économique, services techniques de la ville de Vire, 1, rue de l'Artisanat, 14500 Vire ; contacter M. Neuville. Tél. 02 31 66 27 95. Fax 02.31.67.61.63.
Courriel : foncier@ville-vire.fr
Date limite de réception et modalités de remise des candidatures et des offres : les dossiers sont à remettre au plus tard le lundi 13 mai 2013 à 12 h auprès des services techniques de la ville de Vire, service commande publique, 1, rue de l'Artisanat, 14500 Vire dans une enveloppe extérieure cachetée portant la mention «offre pour D.S.P. centre équestre. Ne pas ouvrir avant le 13 mai 2013», comprenant séparément la candidature d'une part (1ere enveloppe) et, d'autre part, l'offre (2e enveloppe) chacune sous enveloppe intérieure fermée (voir modalités dans le dossier de consultation).
Date d'envoi de l'avis à la publication : 19 avril 2013 pour publication le 23 avril 2013.
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