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Maîtrise d'oeuvre loi MOP pour l'extension et la rénovation des espaces de la vie scolaire et la création d'une salle d'études et du bureau de l'assistante sociale au lycée Marie Curie à Vire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378614

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/04/07)
6754580
Conseil régional de Basse-Normandie
Maîtrise d'oeuvre loi MOP pour l'extension et la rénovation des espaces de la vie scolaire et la création d'une salle d'études et du bureau de l'assistante sociale au lycée Marie Curie à Vire
Avis de marché
Maîtrise d'oeuvre

1. Organisme (demande de DCE, remise d'offres, renseignements administratifs) : Région de Basse-Normandie, service des marchés, Abbaye-aux-Dames, place de la Reine-Mathilde, BP 623, 14035 Caen cedex, tél. 02 31 06 98 15, fax 02.31.06.97.34, mail : sdm@crbn.fr Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site web : marchespublics.crbn.fr, pouvoir adjudicateur : M. le Président du Conseil régional.
Type du pouvoir adjudicateur et activité : collectivité territoriale (services généraux des administrations publiques). Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
2. Nature du marché : marché de maîtrise d'oeuvre loi MOP.
3. Objet du marché : le marché concerne la maîtrise d'oeuvre loi MOP pour l'extension et la rénovation des espaces de la vie scolaire et la création d'une salle d'études et du bureau de l'assistante sociale au lycée Marie Curie à Vire.
Lieu d'exécution de la prestation : lycée Marie Curie à Vire (14500).
4. Forme du marché : le présent marché compose d'un lot unique.
5. Type de marché et caractéristiques : l'estimation des travaux est de 254 000 euros HT. La note de complexité est de 0,7 (mission SSI comprise). Les variantes ne sont pas autorisées. Pas d'options. Élément de mission : mission de base construction neuves étendue à la mission de coordination en matière de systèmes de sécurité incendie.
6. Durée du marché : la mission de maîtrise d'oeuvre aura une durée estimée de 24 mois à compter de la date de notification du marché. La durée prévisionnelle de réalisation des travaux est de 6 mois.
7. Conditions relatives au contrat :
Cautions et garanties exigées : aucune retenue de garantie ne sera demandée.
Modalités essentielles de financement et de paiement : l'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la région. Le marché sera régie par acompte mensuel au fur et à mesure de l'avancement de la prestation. Les prix du marché sont fermes et actualisables dans les conditions fixées au CCAP. Le délai de paiement est fixé à 45 jours après réception de la facture chez le maître d'ouvrage. Une avance de 5 % du montant du marché pourra être accordée au titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire d'entreprises. Le maître d'ouvrage informe les candidats que pour l'exécution du marché, le groupement devra être solidaire.
8. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires.
9. Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, référence requises :
Une lettre de candidature ou DC4.
Une déclaration du candidat DC5 ou déclarations et attestations suivantes : déclaration attestant d'avoir satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation telles qu'elles résultent du Code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al 2, 433-1, 434-9 al 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al 1 er , 441-9 et 450-1 du Code pénal, et l'article 1741 du Code général des impôts.
L'attestation sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés selon l'article L. 323-1 et L. 323-8-2 ou L. 323-8-5 du Code du travail.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet :
_ pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Pour les candidatures en groupement : une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ; chaque co-traitant doit fournir l'ensemble des justificatifs juridiques ;
_ l'ensemble du groupement doit fournir les justificatifs économiques, financiers et techniques.
Capacité économique et financière, références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et pour le mandataire uniquement (non éliminatoire) : présentation d'une référence réceptionnée depuis moins de trois ans dans le domaine de la construction de locaux à usage d'enseignement exposée de manière illustrée (photos de préférence) avec indication du montant des travaux (en euros HT), l'année de réception, la durée des travaux ainsi que le type de mission et le rôle tenu.
En application de l'article 45 du Code des marchés publics, pour justifier de ces capacités professionnelles, technique et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
10. Les prestations sont réservées à une profession particulière :
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra réunir les compétences suivantes :
_ Architecture.
_ Bet électricité.
_ Bet thermique.
_ Bet structure.
_ Coordination SSI.
L'ensemble ou partie de ces compétences peuvent être représentées par un seul ou par plusieurs cabinets avec au minimum un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes ou autorisés à exercer en France selon les dispositions du décret 78-67 du 16 janvier 1978 et dont l'un d'entre eux sera, en cas de groupement mandataire de l'équipe.
11. Mode de passation : procédure adaptée.
12. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Qualité technique de la proposition (60 %) jugée en fonction :
_ des moyens et de la compétence de l'équipe : 25 % ;
_ de l'organisation de l'équipe pour concevoir et réaliser le projet (définition du rôle et des fonctions de chaque membre de l'équipe) : 25 % ;
_ des attentes de la maîtrise d'oeuvre vis-à-vis de la maîtrise d'ouvrage en terme de définition des ouvrages, documents à fournir, de validation des différentes phase du projet : 10 %.
_ Prix des prestations : 40 %.
13. Renseignements d'ordre administratif :
Le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis. Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site https://marchespublics.crbn.fr
Date limite de réception des offres : le 14 mai 2007 à 16 h.
Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro.
14. Renseignements techniques : Gilles Duros, direction de l'éducation, tél. 02 31 06 98 33.
15. Date d'envoi du présent avis : le 12 avril 2007.
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