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travaux de réfection du auvent, dépôt musique au collège «Val de Vire» à Vire Conseil général du Calvados Travaux de réfection du auvent, dépôt musique au collège «Val de Vire» à Vire Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil géné...
Conseil général du Calvados 14000Caen 0231571231 0231571249
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Travaux de réfection du auvent, dépôt musique au collège «Val de Vire» à Vire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11265

Date de clôture estimée : 31/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/12/11)
Conseil général du Calvados
Travaux de réfection du auvent, dépôt musique au collège «Val de Vire» à Vire
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Calvados. Correspondant : Mme Vion Véronique, service des constructions scolaires, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 12 36, fax 02.31.57.12.49, courriel : veronique.vion@calvados.fr, adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com /sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QNGyMxsRCc&v=1&selected=0
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principales activités du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques, éducation.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : travaux de réfection du auvent, dépôt musique au collège «Val de Vire» à Vire.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : 1 bis, rue Marcel-Foubert, 14500 Vire.
Code NUTS : FR25.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La présente consultation fait l'objet de plusieurs lots (2).
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
Refus des variantes.
Présentation des lots :
Lot 01 : charpente.
Classification CPV : objet principal : 45261100.
Lot 02 : couverture.
Classification CPV : objet principal : 45261210.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement : sur fonds propres du Conseil général notamment sur les crédits d'investissement du service constructions scolaires de la direction de l'éducation et des sports.
Modalités de règlement des comptes : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (articles 43, 44, 45, 46, 52, 156 et arrêté ECOM0620008A).
_ Garanties et capacités techniques et financières.
_ Références professionnelles.
_ Certificat de visite du collège.
Les documents à fournir par les candidats sont énoncés dans le règlement de consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Date limite de réception des offres : 31 janvier 2012 à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : Conseil général du Calvados, service constructions scolaires, 9, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen cedex 1, site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QNGyMxsRCc&v=1&selected=0
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11CS16.
Renseignements complémentaires :
Les modalités d'application des critères d'attribution sont précisées dans le règlement de consultation.
Durée du marché : de la notification de celui-ci jusqu'à la réception définitive.
Délai d'exécution des travaux : 3 mois, période de préparation de chantier comprise. Ce délai part à compter de la date indiquée par ordre de service.
Le dossier sera remis gratuitement à chaque candidat.
La personne publique se réserve le droit, si elle le juge nécessaire, de questionner les candidats sur leur offre.
Adresse de plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QNGyMxsRCc&v=1&selected=0
Supports de publicité du présent avis : Boamp, Ouest-France 14 et achat public.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, contre récépissé, ou transmises par voie électronique dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Thierry Vivrel, architecte D.E.S.A. 16.04, quartier du Bois, 14200 Hérouville-Saint-Clair, tél. 02 31 95 54 84, fax 02.31.95.15.00 ou M. Foure Alain, Conseil général du Calvados, service constructions scolaires, 9, rue Saint-Laurent, BP 20520, porte 327, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 12 39, fax 02.31.57.12.49, courriel : alain.foure@calvados.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil général du Calvados, service constructions scolaires. Correspondant : Mme Vion Véronique, 9, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 12 36, fax 02.31.57.12.49, courriel : veronique.vion@calvados.fr , site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QNGyMxsRCc&v=1&selected=0
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général du Calvados, service, constructions scolaires. Correspondant : Mme Vion Véronique, 9, rue Saint-Laurent, BP 20520, porte 331, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 12 36, fax 02.31.57.12.49, courriel : veronique.vion@calvados.fr, site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QNGyMxsRCc&v=1&selected=0
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, Greffe centrale, 3, rue Arthur-le-Duc, BP 36, 14050 Caen, tél. 02 31 70 72 72.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative).
Référé contractuel : articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Recours pour annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général du Calvados, 23/25, boulevard Bertrand, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 10 48, fax 02.31.57.10.39.
Date d'envoi du présent avis : 15 décembre 2011.
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