Centrale des marchés
14 exploitation des services de transports urbains de la communauté de communes à Vire 14 exploitation des services de transports urbains de la communauté de communes à Vire exploitation des services de transports urbains de la Communauté de Communes de Vire. code_postal : 14500 v...
Communauté de Communes de Vire 14500Vire accueil@cc-vire.fr 0231696863
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14 exploitation des services de transports urbains de la communauté de communes à Vire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742426

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-107364

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Communauté de Communes de Vire, 73 rue d'aunay, à l'attention de M. le président-14500 Vire. Tél. : 02-31-69-68-62. Courriel : accueil@cc-vire.fr. Fax : 02-31-69-68-63.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etat public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : exploitation des services de transports urbains de la Communauté de Communes de Vire.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : le contrat objet de la présente procédure de consultation est une délégation de service public de transports urbains (usagers réguliers) dont la conclusion intervient en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : exploitation des services de transports urbains de la Communauté de Communes de Vire.

Domaine de la délégation : Transports.

Durée de la délégation : 6
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 5 juillet 2013.

Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire de la Communauté de Communes (Ptu).

Code NUTS : FR25.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 1 551 021 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 2013-01.
3) Critères d'attribution : Critères non hiérarchisés :
1) la qualité des propositions formulées afin de dynamiser le service public (tout en optimisant sa gestion) notamment au regard :
- des méthodes et moyens envisagés pour dynamiser l'offre (évolution de la fréquentation et des recettes tarifaires, présence d'autres recettes commerciales, système d'intéressement commercial...)
- des mesures envisagées pour maîtriser le coût du service pour la Communauté de communes de Vire (optimisation des coûts d'exploitation, d'investissement et des frais généraux) et pour aboutir, à réseau et tarifs, donnés, à un moindre recours aux fonds publics ;
2) la qualité du projet d'entreprise (l'ensemble des moyens d'exploitation, la gestion du personnel et le management, la motivation et l'incitation des personnels, le contrôle de la qualité d'exécution des missions de chacun, la formation du personnel, le déroulement de carrières ...) proposé notamment en termes d'adéquation aux orientations exprimées dans le Document programme. Le candidat devait décrire très précisément la méthode d'élaboration de ce projet ainsi que la manière dont il comptait mobiliser son personnel autour des engagements ;
3) la qualité du partenariat avec l'autorité organisatrice proposé dans les domaines technique, opérationnel, institutionnel, administratif et financier ;
4) la cohérence économique de la proposition appréciée au regard du compte prévisionnel d'exploitation et des éléments qui le composent notamment, à ce stade, étaient attendues l'exhaustivité et la précision des propositions des candidats, notamment le détail des offres tel que demandé dans l'annexe n° 7 du Document-programme de la consultation.
Ces critères ont été également pris en compte dans le cadre de la négociation avec le candidat, dans la perspective de la décision d'attribution de la délégation de service public.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 19 juin 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
VOYAGES ROBERT, route de Montsecret, F-14410 Vassy. Tél. : 02-31-68-51-12. Courriel : voyages.robert@wanadoo.fr. Fax : 02-31-67-58-28

Adresse Internet : http://www.voyages-robert.com
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur-Le-Duc - B.P. 25086-14050 Caen Cedex 04. Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : 02-31-70-72-72. Fax : 02-31-52-42-17

Adresse Internet : http://www.caen.tribunal-administratif.fr
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Communauté de Communes de Vire, 73 rue d'aunay-14500 Vire. Courriel : accueil@cc-vire.fr. Tél. : 02-31-69-68-62. Fax : 02-31-69-68-63

Adresse internet : http://cc-vire.fr
La convention est aussi consultable dans les mairies du territoire de la Communauté de Communes de Vire : Coulonces, Maisoncelles-la-Jourdan, Roullours, St Germain-de-Tallevende, Truttemer-le-Grand, Truttemer-le-Petit, Vaudry et Vire..

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