Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
gestion et maintenance des systèmes d'information des collèges publics de l'aveyron
gestion et maintenance des systèmes d'information des collèges publics de l'aveyron
gestion et maintenance des systèmes d'information des collèges publics de l'aveyron. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 250 000 euro ht annuel, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est valable à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit, au maximum, 3 fois par période de 1 an. La reconduction sera tacite
3 reconductions tacites, d'une période de 12 mois chacune
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ,
- la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
- Liste des principales prestations effectuées similaires à l'objet de la consultation et réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
4ème trimestre 2027
conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr.
Cet avis est rédigé en français
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. No358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/