Avis de marché - Avis n° 25-66579 du 13/06/2025
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 25-66579
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de JONQUIERES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21840056200011
Ville : JONQUIERES
Code postal : 84150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LEFER Magalie
Adresse mail du contact : dgs@jonquieres.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 490705900
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Documents mentionnés aux articles R. 2142â€1 et suivants. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE JONQUIERES
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : commune de Jonquieres
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Assurance Dommage aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : Commune de Jonquières
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Description du lot : Assurance Responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Jonquières
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Description du lot : Assurance du parc automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Commune de Jonquières
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2025