Avis de marché - Avis n° 25-37854 du 03/04/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-37854
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Territoire d'énergie Var Symielec
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25830274400044
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AFFAIRE 2025-09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ICKE Philippe
Adresse mail du contact : catherine.pierre@te83.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494372811
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - Attestation d'assurance en matière de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Délégation de pouvoirs ou de signature à hauteur du montant maximum du marché
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : DC2 - Un niveau financier minimal de 30.000 euros HT est requis correspondant à la moyenne sur 36 mois des prestations réalisées entre janvier 2022 et décembre 2024. Pour justifier ce niveau financier le candidat doit fournir les certificats de capacité signés par les maîtres d'ouvrage ou des attestations sur l'honneur
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains et matériels. Le candidat doit disposer du minimum de 2 personnes agréées en CSPS titulaires d'une attestation réglementaire de compétence délivrée par un organisme de formation certifié. Le candidat fournit les attestations de compétence à jour des agents chargés des missions. Qualification professionnelle requise : OPQIBI 0317 ou équivalent. Le candidat fournit un dossier d'équivalence.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : AFFAIRE 2025-09 Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Var
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
