1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire d'énergie Var Symielec
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AFFAIRE 2025-04 Prestation d'achat et fourniture de matériel d'éclairage public composée de 2 lots
Description: AFFAIRE 2025-04 Prestation d'achat et fourniture de matériel d'éclairage public dans le cadre d'opérations d'économie d'énergie ou de travaux de remplacement sur le territoire du syndicat composée de 2 lots
Identifiant de la procédure: 77bd9e95-863c-471b-9380-89fb43ff6a51
Avis précédent: 1218b9d7-81fc-4f19-9870-bfdcc1a56808-01
Identifiant interne: 2025-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot N°1 Lanternes fonctionnelles, décoratives et projecteurs
Description: Lanternes fonctionnelles, décoratives et projecteurs
Identifiant interne: lot N°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 666 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique lot N°1
Description: valeur technique pondération 40 %
Critère:
Type: Prix
Nom: valeur prix lot N°1
Description: valeur prix pondération 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur délais de livraison lot N°1
Description: valeur délais de livraison pondération 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d'énergie Var Symielec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Territoire d'énergie Var Symielec
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot N°2 Lanternes de style
Description: Lanternes de style
Identifiant interne: lot N°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 666 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique lot N°2
Description: valeur technique pondération 30 %
Critère:
Type: Prix
Nom: valeur prix lot N°2
Description: valeur prix pondération 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur délais de livraison lot N°2
Description: valeur délais de livraison pondération 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d'énergie Var Symielec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Territoire d'énergie Var Symielec
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 333 333,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 666 666,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ECLATEC
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-04
Titre: Achat et fourniture de matériel d'éclairage public
Date de conclusion du marché: 26/05/2025
Organisation qui signe le marché: Territoire d'énergie Var Symielec
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 666 666,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RAGNI
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-04 lot 2
Titre: Achat et fourniture de matériel d'éclairage public
Date de conclusion du marché: 26/05/2025
Organisation qui signe le marché: Territoire d'énergie Var Symielec
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire d'énergie Var Symielec
Numéro d’enregistrement: 25830274400044
Adresse postale: 614 rue des Lauriers ZAC Nicopolis
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Philippe ICKE
Téléphone: +33 494372811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ECLATEC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 35203184300035
Adresse postale: 41 Rue Lafayette CS 20069 MAXEVILLE
Ville: LAXOU Cedex
Code postal: 54528
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0383393800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RAGNI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30327547300013
Adresse postale: Chemin du Val Fleuri Vallon des Vaux CS 80002
Ville: CAGNES Cedex
Code postal: 06801
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0493310548
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f45510b2-dc9c-40ea-a9c5-86c533187e3e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 07:50:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 419699-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
