1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire d'énergie Var Symielec
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AFFAIRE 2024-15 Accord cadre de prestations de maintenance des réseaux d'éclairage public et travaux de modernisation à réaliser sur les communes adhérentes à TE83 réparties en 5 lots
Description: AFFAIRE 2024-15 Accord cadre de prestations de maintenance, exploitation des réseaux d'éclairage public et travaux de remplacement et de modernisation à réaliser sur les communes adhérentes à TE83 réparties en 5 lots géographiques
Identifiant de la procédure: 0107fb0a-4ba0-43a2-b9d5-5e8ef11fac4c
Identifiant interne: 2024-15
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1
Description: Maintenance des réseaux d'éclairage public et travaux de modernisation
Identifiant interne: 2024-15 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: DC1 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - Attestation d'assurance en matière de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC2 - Des niveaux financiers minimaux, dont les montants sont indiqués à l'article 3 du RC, sont requis correspondant à la moyenne sur 36 mois des prestations, relatives à la maintenance EP seule et relatives aux travaux d'éclairage public seuls, réalisées entre janvier 2021 et décembre 2023. Pour justifier ce niveau financier le candidat doit fournir les certificats de capacité signés par les maîtres d'ouvrage ou des attestations sur l'honneur
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens humains et matériels - Qualification professionnelle : qualifélec ME4 ou dossier d'équivalence
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX PONDERATION 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE PONDERATION 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAI D'EXECUTION
Description: DELAI PONDERATION 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d'énergie Var Symielec
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT N°2
Description: Maintenance des réseaux d'éclairage public et travaux de modernisation
Identifiant interne: 2024-15 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: DC1 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - Attestation d'assurance en matière de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC2 - Des niveaux financiers minimaux, dont les montants sont indiqués à l'article 3 du RC, sont requis correspondant à la moyenne sur 36 mois des prestations, relatives à la maintenance EP seule et relatives aux travaux d'éclairage public seuls, réalisées entre janvier 2021 et décembre 2023. Pour justifier ce niveau financier le candidat doit fournir les certificats de capacité signés par les maîtres d'ouvrage ou des attestations sur l'honneur
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens humains et matériels - Qualification professionnelle : qualifélec ME4 ou dossier d'équivalence
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX PONDERATION 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE PONDERATION 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAI D'EXECUTION
Description: DELAI PONDERATION 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d'énergie Var Symielec
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT N°3
Description: Maintenance des réseaux d'éclairage public et travaux de modernisation
Identifiant interne: 2024-15 LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: DC1 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - Attestation d'assurance en matière de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC2 - Des niveaux financiers minimaux, dont les montants sont indiqués à l'article 3 du RC, sont requis correspondant à la moyenne sur 36 mois des prestations, relatives à la maintenance EP seule et relatives aux travaux d'éclairage public seuls, réalisées entre janvier 2021 et décembre 2023. Pour justifier ce niveau financier le candidat doit fournir les certificats de capacité signés par les maîtres d'ouvrage ou des attestations sur l'honneur
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens humains et matériels - Qualification professionnelle : qualifélec ME4 ou dossier d'équivalence
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX PONDERATION 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE PONDERATION 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAI D'EXECUTION
Description: DELAI PONDERATION 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d'énergie Var Symielec
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT N°4
Description: Maintenance des réseaux d'éclairage public et travaux de modernisation
Identifiant interne: 2024-15 LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: DC1 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - Attestation d'assurance en matière de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC2 - Des niveaux financiers minimaux, dont les montants sont indiqués à l'article 3 du RC, sont requis correspondant à la moyenne sur 36 mois des prestations, relatives à la maintenance EP seule et relatives aux travaux d'éclairage public seuls, réalisées entre janvier 2021 et décembre 2023. Pour justifier ce niveau financier le candidat doit fournir les certificats de capacité signés par les maîtres d'ouvrage ou des attestations sur l'honneur
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens humains et matériels - Qualification professionnelle : qualifélec ME4 ou dossier d'équivalence
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX PONDERATION 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE PONDERATION 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAI D'EXECUTION
Description: DELAI PONDERATION 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d'énergie Var Symielec
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT N°5
Description: Maintenance des réseaux d'éclairage public et travaux de modernisation
Identifiant interne: 2024-15 LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: DC1 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - Attestation d'assurance en matière de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC2 - Des niveaux financiers minimaux, dont les montants sont indiqués à l'article 3 du RC, sont requis correspondant à la moyenne sur 36 mois des prestations, relatives à la maintenance EP seule et relatives aux travaux d'éclairage public seuls, réalisées entre janvier 2021 et décembre 2023. Pour justifier ce niveau financier le candidat doit fournir les certificats de capacité signés par les maîtres d'ouvrage ou des attestations sur l'honneur
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens humains et matériels - Qualification professionnelle : qualifélec ME4 ou dossier d'équivalence
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX PONDERATION 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE PONDERATION 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAI D'EXECUTION
Description: DELAI PONDERATION 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d'énergie Var Symielec
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire d'énergie Var Symielec
Numéro d’enregistrement: 25830274400044
Adresse postale: 614 rue des Lauriers ZAC Nicopolis
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Philippe ICKE
Téléphone: 0494372811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72904f91-fbe6-4519-a84d-337861e87dcd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 11:10:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 701007-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
