1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVED Nouvelle Génération (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRELEVEMENTS ET ANALYSES DES EAUX DE SURFACE ET SOUTERRAINES DE L'ISDND DE GINASSERVIS
Description: PRELEVEMENTS ET ANALYSES DES EAUX DE SURFACE ET SOUTERRAINES DE L'ISDND DE GINASSERVIS (83560)
Identifiant de la procédure: 41a853f7-bb92-444c-9455-ee8b7729610e
Identifiant interne: 2026-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Le Pied de la Chèvre
Ville: Ginasservis
Code postal: 83560
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 222 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRELEVEMENTS ET ANALYSES DES EAUX DE SURFACE ET SOUTERRAINES DE L'ISDND DE GINASSERVIS
Description: PRELEVEMENTS ET ANALYSES DES EAUX DE SURFACE ET SOUTERRAINES DE L'ISDND DE GINASSERVIS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Le Pied de la Chèvre
Ville: GINASSERVIS
Code postal: 83560
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 222 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 % de la note : voir détails à l'article 7.2 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 % de la note : voir détails à l'article 7.2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement attributaire conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l’égard de l'acheteur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SIVED Nouvelle Génération (83)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir article 8.2 du RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIVED Nouvelle Génération (83)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIVED Nouvelle Génération (83)
Numéro d’enregistrement: 25830263700024
Adresse postale: 174 Route de Le Val Quartier de Paris
Ville: BRIGNOLES
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 672026976
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d803baa7-f26a-4583-a664-85534338df1a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/05/2026 17:39:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 310461-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
