1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie des Eaux de la Provence Verte (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et entretien des installations de traitement d’assainissement collectif
Description: Exploitation et entretien des stations d'épuration du Vabre et de Nicopolis (Brignoles). En Prestation Supplémentaire Eventuelle Obligatoire, il est également envisagé de confier au Prestataire l'exploitation et l'entretien de la station d'épuration de Tourves.
Identifiant de la procédure: 187d2173-0367-49ea-a60b-f1f0fb5eed4f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et entretien des installations de traitement d’assainissement collectif
Description: Exploitation et entretien des stations d'épuration du Vabre et de Nicopolis sur la commune de Brignoles. En Prestation Supplémentaire Eventuelle Obligatoire, il est également envisagé de confier au Prestataire l’exploitation et l’entretien de la station d’épuration de Tourves.
Identifiant interne: 2024-FCS-015
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Options:
Description des options: CF Règlement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 01/04/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF Règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: CF Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des Eaux de la Provence Verte (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie des Eaux de la Provence Verte (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui exécute le paiement: Régie des Eaux de la Provence Verte (83)
Organisation qui signe le marché: Régie des Eaux de la Provence Verte (83)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 000 522,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 000 522,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-FCS-015
Titre: Exploitation et entretien des installations de traitement d'assainissement collectif
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Régie des Eaux de la Provence Verte (83)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie des Eaux de la Provence Verte (83)
Numéro d’enregistrement: 88168062300025
Adresse postale: 51 rue des déportés
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 679205848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif de Toulon
Département: 83
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Ville: TOULON CEDEX
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41003460703841
Département: Var
Adresse postale: 705 route de Barjols
Ville: Le Val
Code postal: 83143
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 442193880
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79bf418e-fc3b-4875-80be-e679e1de880e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 10:53:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 95021-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
