A proximité de Vins-sur-Caramy 83170 Var
Acheteur : Régie des Eaux de la Provence Verte (83)
51 rue des déportés
83170 Brignoles
Tel : +33 679205848
  Reste 1 jours - Date de clôture estimée : 17/03/2025  
Secteurs d'activité
Services de contrôle et d'essais techniques.
Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout.
Services de curage des égouts.

Entretien et investigations des réseaux et ouvrages d’assainissement sur le territoire de compétence de la Régie des Eaux de la Provence Verte

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/02/2025
JOUE - 82903-2025
82903-2025 - Mise en concurrence
France – Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout – Entretien et investigations des réseaux et ouvrages d’assainissement sur le territoire de compétence de la Régie des Eaux de la Provence Verte
OJ S 26/2025 06/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégie des Eaux de la Provence Verte (83)
Adresse électroniquedtornato@repv.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEntretien et investigations des réseaux et ouvrages d’assainissement sur le territoire de compétence de la Régie des Eaux de la Provence Verte
DescriptionLe marché de service a pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement, des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées, ainsi que la réalisation d'investigations sur les collecteurs situés sur le territoire de compétence de la REPV
Identifiant de la procédurebafed2db-67cc-4f11-b0e4-4160fb4015c8
Identifiant interne2025-001-FCS
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEntretien et investigations des réseaux et ouvrages d’assainissement sur le territoire de compétence de la Régie des Eaux de la Provence Verte
DescriptionLe présent marché de service a pour but l’entretien des réseaux d’assainissement, des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées, ainsi que la réalisation d’investigations sur les collecteurs situés sur le territoire de compétence de la REPV.
Identifiant interne2025-001-FCS
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options
Description des optionsCF Règlement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements4
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. • Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations : 60 %

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresCF Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéwww.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contratCF Règlement de consultation
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierLe mode de règlement retenu par la REPV est le mandat administratif suivi d’un virement selon les règles de la comptabilité publique.
Informations relatives aux délais de recoursCF Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursRégie des Eaux de la Provence Verte (83)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégie des Eaux de la Provence Verte (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRégie des Eaux de la Provence Verte (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursRégie des Eaux de la Provence Verte (83)
Organisation qui reçoit les demandes de participationRégie des Eaux de la Provence Verte (83)
Organisation qui traite les offresRégie des Eaux de la Provence Verte (83)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRégie des Eaux de la Provence Verte (83)
Numéro d’enregistrement88168062300025
Adresse postale51 rue des déportés  
VilleBrignoles
Code postal83170
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquedtornato@repv.fr
Téléphone+33 679205848
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis16319746-b3c4-438b-9b31-588cbc445e3c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis04/02/2025 17:53:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis82903-2025
Numéro de publication au JO S26/2025
Date de publication06/02/2025