1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Tourves
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement d'un parking Jardin de la Fraternité à TOURVES
Description: Réalisation d'un parking extérieur de 37 places et de cheminement piétons et réalisation d'assainissement pluvial et bassin de rétention . Réalisation de réseaux secs: éclairage et fourreaux en attente. Réalisation d'espaces verts et arrosages.
Identifiant de la procédure: b0385ea4-abde-40cd-b5ae-1a0fafaf16a3
Identifiant interne: 2025001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Jardin de la Fraternité Avenue Charles Gaou
Ville: TOURVES
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aménagement d'un parking Jardin de la Fraternité
Description: Réalisation d'un parking extérieur de 37 places et de cheminement piétons. Réalisation d'assainissement pluvial et bassin de rétention. Réalisation de réseaux secs : éclairage et fourreaux en attente et réalisation d'espaces verts et arrosages.
Identifiant interne: 2025001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Charles Gaou Jardin de la Fraternité
Ville: TOURVES
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des travaux
Description: N2 = 60X (offre MD/Offre)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 1: noté sur 25 points Sous-critère 2 : noté sur 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Mairie de TOURVES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Tourves
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Tourves
Numéro d’enregistrement: 21830140600011
Adresse postale: Place de l'hotel de Ville
Ville: Tourves
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: M. COLLAS
Téléphone: +33 494370004
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Ville: toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCRA
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 5e568b8e-9407-43bd-af54-8a9219800f50 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2025 12:10:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443249-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
