1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Brignoles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d’entretien de fauchage, mise au gabarit, reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou Herbacés sur 4 ans
Description: Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande passé selon les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de dépenses de 200 000 € H.T soit 800 000 € H.T sur 4 ans. Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par voie expresse pour la même durée. La durée totale du marché est de 48 mois. Les travaux consistent à effectuer le fauchage, l’élagage avec mise au gabarit, la reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou herbacés, l’abattage d'arbres, le débroussaillage urbain, le débroussaillage de bassins de décantations ainsi que des interventions spéciales de travaux d'urgence
Identifiant de la procédure: 7da6bc2d-98c8-4645-afa4-6218ea8d8bc8
Identifiant interne: CD/2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brignoles
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Brignoles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d’entretien de fauchage, mise au gabarit, reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou Herbacés sur 4 ans
Description: Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande passé selon les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de dépenses de 200 000 € H.T soit 800 000 € H.T sur 4 ans. Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par voie expresse pour la même durée. La durée totale du marché est de 48 mois. Les travaux consistent à effectuer le fauchage, l’élagage avec mise au gabarit, la reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou herbacés, l’abattage d'arbres, le débroussaillage urbain, le débroussaillage de bassins de décantations ainsi que des interventions spéciales de travaux d'urgence
Identifiant interne: CD/2025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
Options:
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois par voie expresse pour la même durée soit 48 mois autotal
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Brignoles
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/08/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugée sur 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité jugée sur 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Prix : 60 % - Valeur technique : 40 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: Commune de Brignoles
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: SN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 28/2026
Titre: Travaux d’entretien de fauchage, mise au gabarit, reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou Herbacés sur 4 ans
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 19/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Brignoles
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Brignoles
Numéro d’enregistrement: 21830023400018
Adresse postale: 9 Place Carami
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0494862217
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine – BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 421 253 105 00041
Adresse postale: 100 AVENUE DES CHÊNES VERTS – ZA NICOPOLIS
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 9f741aa0-1f83-4683-be82-76657e7a6296 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2026 16:39:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 592493-2026
Numéro de publication au JO S: 165/2026
Date de publication: 27/08/2026
