A proximité de Vins-sur-Caramy 83170 Var
Acheteur : Commune de Brignoles
Mairie de BrignolesDirection de la Commande Publique9 Place Carami
83177 Brignoles Cedex
Tel : 0494862217
Secteurs d'activité
Services d'action sociale et services connexes.

PRESTATIONS D’INHUMATION DES PERSONNES DÉPOURVUES DE RESSOURCES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/02/2025
JOUE - 87517-2025
87517-2025 - Résultats
France – Services d'action sociale et services connexes – PRESTATIONS D’INHUMATION DES PERSONNES DÉPOURVUES DE RESSOURCES
OJ S 28/2025 10/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Brignoles
Adresse électroniquedcp@brignoles.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATIONS D’INHUMATION DES PERSONNES DÉPOURVUES DE RESSOURCES
DescriptionLa présente consultation a pour objet des prestations d’inhumation de personnes dépourvues de ressources conformément aux articles L.2223-19 et L.2223-27 du code des collectivités territoriales
Identifiant de la procédureebf9d63d-2d29-45d3-9884-d030c487eba1
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de ville 9 Place Carami 
VilleBrignoles
Code postal83170
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePRESTATIONS D’INHUMATION DES PERSONNES DÉPOURVUES DE RESSOURCES
DescriptionLa présente consultation a pour objet des prestations d’inhumation de personnes dépourvues de ressources conformément aux articles L.2223-19 et L.2223-27 du code des collectivités territoriales
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBrignoles
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début07/02/2025
Date de fin de durée08/02/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre40 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Valeur fixe (par unité)80

Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des fournitures
Valeur fixe (par unité)20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recoursIntroduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
TED eSenderPublications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure40 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielOGF
Offre
Identifiant de l’offreOGF
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marché03/2025
TitrePRESTATIONS D’INHUMATION DES PERSONNES DÉPOURVUES DE RESSOURCES
Date à laquelle le lauréat a été choisi07/02/2025
Date de conclusion du marché07/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Brignoles
Numéro d’enregistrement21830023400018
Département83
Adresse postaleHôtel de ville 9 Place Carami 
VilleBrignoles
Code postal83170
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Point de contactDirection de la Commande Publique
Adresse électroniquedcp@brignoles.fr
Téléphone+33 494862217
Adresse internethttps://www.brignoles.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement13000525900010
Département83
Adresse postale5 Rue Jean Racine BP 40510 
VilleToulon Cedex 9
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone+33 494427930
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielOGF
Numéro d’enregistrement54207679930178
VilleCourbevoie
Code postal92400
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officielOGF OGF
Nationalité du propriétaireFrance
VilleCourbevoie
Code postal92400
Subdivision pays (NUTS)FR105
PaysFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7f56b327-b65b-4f95-b610-412714deba7d  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis33
Date d’envoi de l’avis07/02/2025 10:11:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis87517-2025
Numéro de publication au JO S28/2025
Date de publication10/02/2025