1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Brignoles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS/CAISSONS, ENLEVEMENT, TRANSPORT, RECEPTION, TRI, TRAITEMENT, VALORISATION ET ELIMINATION DES DECHETS EN 2 LOTS SUR 3 ANS
Description: À partir du 1 er janvier 2027, la commune doit effectuer la gestion des déchets issus de l'entretien des espaces communaux ou provenant de travaux municipaux. Le présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants (caissons, bacs), leur enlèvement, ainsi que la réception, le tri, le traitement, la valorisation et, le cas échéant, l’élimination des déchets municipaux. Ces prestations sont réparties en deux lots indépendants : - Lot 1 : Enlèvement, transport et traitement déchets verts, gravats, cartons et bois et emballages - Lot 2 : Enlèvement, transport, tri et traitement de déchets de balayures et détritus Le titulaire de chaque lot devra assurer la prise en charge des déchets depuis leur réception sur son installation jusqu’à leur orientation vers les filières de traitement finales autorisées, dans le strict respect de la réglementation applicable. Le détail des prestations attendues est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant de la procédure: 3456b688-00a2-4ec4-9090-657053ae0c55
Identifiant interne: CD/2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d’Offres Ouvert - Marché conclu en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement, transport et traitement déchets verts, gravats, cartons et bois et emballages
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants (caissons, bacs), leur enlèvement, ainsi que la réception, le traitement, la valorisation et, le cas échéant, l’élimination des déchets municipaux de types déchets verts, gravats, cartons et bois et emballages
Identifiant interne: CD/2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants pour l’ensemble des lots : Valeur technique : 40 % - Prix : 40 % - Performance environnementale 20%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télé recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Enlèvement, transport, tri et traitement de déchets de balayures et détritus
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants (caissons, bacs), leur enlèvement, ainsi que la réception, le tri, le traitement, la valorisation et, le cas échéant, l’élimination des déchets municipaux de types déchets de balayures et détritus issus des espaces publics.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brignoles
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Valeur technique : 40 % - Prix : 40 % - Performance environnementale 20%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télé recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Brignoles
Numéro d’enregistrement: 21830023400018
Adresse postale: Hôtel de ville - 9 Place Carami
Ville: BRIGNOLES
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0494862217
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine – BP 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: eaeb532f-f54e-4682-b41b-8de330392a2a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 14:56:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 751300-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
