Avis de marché - Avis n° 26-6813 du 20/01/2026
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-6813
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Brignoles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830023400018
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune de Brignoles
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CD/2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : dcp@brignoles.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494862217
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1). - Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2). - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1). - Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2). - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/02/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Type de pouvoir adjudicateur et activités principales : Collectivité territoriale. Commune de Brignoles. Le Pouvoir Adjudicateur agit pour son compte et celui du Centre Communal d’Action Sociale de la ville (CCAS).
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Prix des fournitures : 50 % - Qualité des fournitures : 40% - Délai de livraison : 10%.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de divers matériels de télécommunication en 5 lots sur 2 ans
Code CPV principal - Descripteur principal : 32500000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l’achat de matériels de télécommunication avec prestation de pose dans certains cas. Ce marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande pour chaque lot. Le marché est composé de cinq lots avec les montants maximums annuel de commande comme suit : Lot n°1 : Équipement réseau – Montant maximum annuel de commande : 10 000 € H.T. Lot n°2 : Téléphones portables - Montant maximum annuel de commande : 20 000 € H.T. Lot n°3 : Téléphone fixes - Montant maximum annuel de commande : 1 500 € H.T. Lot n°4 : Câblage - Montant maximum annuel de commande : 25 000 € H.T. Lot n°5 : Câbles, Connecteurs et périphériques - Montant maximum annuel de commande : 2 000 € H.T. Le montant maximum annuel de dépenses tous lots confondus est de 58 500 € H.T soit 117 000 € H.T sur 2 ans. Le marché commence à sa date de notification ou à la date indiquée dans le courrier de notification du marché pour une durée de 12 mois reconductible 1 fois pour la même période. La durée totale du marché est de 2 ans. À titre indicatif la dépense annuelle au cours des deux dernières années est détaillée dans le règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots. Ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Le marché actuel se termine le 25 Mars 2026 pour les lots 1, 2, 3 et 5 et le 21 Mai 2026 pour le lot n°4.
Lieu principal d'exécution du marché : Brignoles 83170
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Équipement réseau – Montant maximum annuel de commande : 10 000 € H.T.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 32500000
Lieu d'exécution du lot : Brignoles 83170
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Description du lot : Téléphones portables - Montant maximum annuel de commande : 20 000 € H.T.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 32500000
Lieu d'exécution du lot : Brignoles 83170
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Description du lot : Téléphone fixes - Montant maximum annuel de commande : 1 500 € H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 32500000
Lieu d'exécution du lot : Brignoles 83170
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Description du lot : Câblage - Montant maximum annuel de commande : 25 000 € H.T.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 32500000
Lieu d'exécution du lot : Brignoles 83170
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Description du lot : Câbles, Connecteurs et périphériques - Montant maximum annuel de commande : 2 000 € H.T.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 32500000
Lieu d'exécution du lot : Brignoles 83170
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Renseignements d’ordre administratif et technique : Directement sur site acheteur www.marches-securises.fr ou auprès de la Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon – 5, Rue Jean Racine – BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 – Tél. : 04.94.42.79.30 – Fax : 04.94.42.79.89. Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2026
