Avis de marché - Avis n° 25-56268 du 20/05/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-56268
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Brignoles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830023400018
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CD/2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : dcp@brignoles.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494862217
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) - Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2). - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclarations sur l’honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner. (Déclaration jointe) - Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit). - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l’accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.(Cerfa DC2)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales fournitures livrées objet de l’accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (références).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/06/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur (Collectivité territoriale, Commune de Brignoles)
Critères d'attribution : Qualité des prestations : 60 % - Prix : 30% - Délai de livraison : 10 %.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande de réalisation et livraison de travaux d’impression pour les services municipaux de la ville de Brignoles en 4 lots sur 2 ans
Code CPV principal - Descripteur principal : 79823000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché consiste à réaliser et livrer des travaux d’impression de différents types pour la ville de Brignoles. Le marché est décomposé en quatre lots : Lot n°1 : Impression supports courants. Lot n°2 : Impression affiches grands formats. Lot n°3 : Impression supports spécifiques. Lot n°4 : Bâches imprimées. Pour les lots n°2 et n°4, il s’agit d’accords-cadres mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Pour les lots n°1 et n°3, il s’agit d’accords-cadres multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, avec remise en compétition lors de l’attribution des marchés subséquents passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-10 du code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Brignoles 83170
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 200000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Impression supports courants
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79823000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Brignoles 83170
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Description du lot : Impression affiches grands formats
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79823000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Brignoles 83170
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Description du lot : Impression supports spécifiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79823000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Brignoles 83170
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Description du lot : Bâches imprimées
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79823000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Brignoles 83170
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine – BP 40510- 83041 Toulon Cedex 9 – Tél : 04 94 42 79 30 – Fax : 04 94 42 79 89. Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l’accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature de l’accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2025
