Avis de marché - Avis n° 25-12270 du 03/02/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-12270
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CA Provence Verte
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006810400013
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M.2025-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : JOINTER Audrey
Adresse mail du contact : achats@caprovenceverte.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 498052483
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : a) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : b) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois dernières années.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, b) Une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé. c) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique 60% Prix 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : M.2025-05 Construction de bureaux et locaux annexes en bâtiments modulaires ERP RE 2020 pour le siège de la CAPV - Quartier de Paris - Brignoles
Code CPV principal - Descripteur principal : 45223810
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Construction de bureaux et locaux annexes en bâtiments modulaires ERP RE 2020 pour le siège de la CAPV - Quartier de Paris - Brignoles Dans le cadre de l'amélioration continue de ses équipements et de sa stratégie patrimoniale, la Communauté d'Agglomération Provence Verte (CAPV) veut agrandir ses locaux, dans des délais très courts, par la création de structures modulaires démontables et provisoires en vue de faire face aux différents besoins de regroupement de services au siège de l'agglomération. Cela concerne un premier groupe de modulaires pour la mise en place de bureaux administratifs, ERP type W de 5ème catégorie, accessible au rez-de-chaussée, et d'un deuxième groupe de modulaires pour disposer d'une salle du personnel ERT accessible pour se restaurer. Ces installations devront être entièrement équipées et offrir une esthétique soignée, avec une structure sur deux niveaux maximum, pour accueillir 40 agents pour les modulaires de bureaux. Un autre groupe de modulaires, sur un seul niveau, sera installé pour la salle du personnel permettant d'accueillir 10 personnes simultanément dans les mêmes conditions que le premier. Ces modulaires seront livrées " clé en main ", englobant l'ensemble des prestations, depuis les études de structures et d'exécution, jusqu'à la réalisation des travaux de fondation, des travaux de voirie et réseaux divers, de la pose et de l'aménagement des modulaires. L'ensemble des préfabriqués installés devra répondre aux normes en vigueur en fonction de leur utilisation.
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de l'Agglomération de la Provence Verte - 174 route Départementale 554 - Quartier de Paris 83170 Brignoles
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite sur site n'est pas obligatoire. Néanmoins, le candidat est censé s'être rendu sur place pour apprécier les travaux ou difficultés liés à son intervention. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte se réserve le droit de mettre en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation avec tous les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au mercredi 26 février 2025 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com. Il est précisé que toute demande ne répondant pas au formalisme mentionné ci-dessus (dépôt sur le profil d'acheteur, e-marchespublics.com) ne sera pas traitée et ne donnera donc pas lieux à une réponse de l'acheteur. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Jean Racine - CS 40510 83 041 TOULON CEDEX 9 Téléphone : 04.94.42.79.30 Télécopie : 04.94.42.79.89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse Internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Introduction des recours éventuels - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 / Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Préfecture de la Région PACA Place Felix-Barret CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie : 04.84.35.44.60 Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025
