Avis de résultat de marché - Avis n° 25-11218 du 30/01/2025
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-11218
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 24-135733
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 03/12/2024
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CA Provence Verte
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006810400013
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : M.2024-55 : Fourniture et mise en oeuvre du stand de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte - Foire de Brignoles 2025
Code CPV principal - Descripteur principal : 79950000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet du présent marché porte sur : - la fabrication, la livraison, l'aménagement, le montage et le démontage du stand, et le transport des éléments conservés par la CAPV (précisés à l'article 2.5 du C.C.T.P) sur le lieu de stockage - la fourniture et l'installation de l'équipement numérique et digital - la location de mobilier. L'objectif consiste en la mise en oeuvre de stands personnalisés et modulables lors de la Foire de Brignoles, qui se déroulera du 5 au 13 avril 2025. Pour la Foire de Brignoles qui se déroulera au Parc des expositions (place Gross Gérau - Quartier du Vabre) de Brignoles, la CAPV loue un espace dans le pavillon " Entreprendre en Provence Verte " d'une surface d'environ 408 m² à aménager. La Foire de Brignoles en Provence Verte se positionne en tant que fédératrice de l'économie locale dans un territoire en pleine expansion. A échelle intercommunale, le territoire de la Provence Verte réunit toutes les forces agricoles, économiques et du développement durable qui seront mises à l'honneur à l'occasion de la foire. Il s'agit d'une occasion unique de créer des synergies, des rencontres avec les institutionnels et acteurs privés du territoire. Le but de la présence la CAPV sera de mettre en avant une ou plusieurs compétences exercées par la CAPV et les 28 communes qu'elle regroupe.
Critères d'attribution : Valeur technique des prestations : 70% Prix des prestations : 30%
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Le marché a été notifié le 23 janvier 2025 à la Société MANUGRAPH - 837 Avenue de Bruxelles - Allée de Paris - ZAC des Playes Jean Monnet - 83 500 LA SEYNE SUR MER - SIRET : 421 092 206 00026, pour un montant forfaitaire de 98 780 euros HT (DPGF). Introduction des recours éventuels : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 / Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) :
http://toulon.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Préfecture de la Région PACA Place Felix-Barret CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie : 04.84.35.44.60 Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2025
