Avis de marché - Avis n° 24-135733 du 03/12/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-135733
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CA Provence Verte
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006810400013
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M.2024-55
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : achats@caprovenceverte.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 498052710
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique des prestations : 70% Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : M.2024-55 : Fourniture et mise en oeuvre du stand de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte - Foire de Brignoles 2025
Code CPV principal - Descripteur principal : 79950000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet du présent marché porte sur : - la fabrication, la livraison, l'aménagement, le montage et le démontage du stand, et le transport des éléments conservés par la CAPV (précisés à l'article 2.5 du C.C.T.P) sur le lieu de stockage - la fourniture et l'installation de l'équipement numérique et digital - la location de mobilier. L'objectif consiste en la mise en oeuvre de stands personnalisés et modulables lors de la Foire de Brignoles, qui se déroulera du 5 au 13 avril 2025. Pour la Foire de Brignoles qui se déroulera au Parc des expositions (place Gross Gérau - Quartier du Vabre) de Brignoles, la CAPV loue un espace dans le pavillon " Entreprendre en Provence Verte " d'une surface d'environ 408 m² à aménager. La Foire de Brignoles en Provence Verte se positionne en tant que fédératrice de l'économie locale dans un territoire en pleine expansion. A échelle intercommunale, le territoire de la Provence Verte réunit toutes les forces agricoles, économiques et du développement durable qui seront mises à l'honneur à l'occasion de la foire. Il s'agit d'une occasion unique de créer des synergies, des rencontres avec les institutionnels et acteurs privés du territoire. Le but de la présence la CAPV sera de mettre en avant une ou plusieurs compétences exercées par la CAPV et les 28 communes qu'elle regroupe.
Lieu principal d'exécution du marché : 83170-BRIGNOLES
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à la prestation. Le présent marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'à la réception sans réserves de la prestation. Le marché n'est pas reconductible. Le calendrier prévisionnel d'exécution de la prestation est envisagé comme suit : - FEVRIER 2025 (semaines 7 et 8) : A la notification du marché, organisation d'une ou plusieurs rencontres avec le titulaire en présentiel. - FEVRIER ET MARS 2025 (semaines 9, 10, 11, 12, 13) : Fabrication du stand - AVRIL 2025 (semaine 14) : montage du stand en adéquation avec les dates de la Foire (05-13 Avril 2025). - AVRIL 2025 (les 13 et 14 avril) : démontage du stand. La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte se réserve le droit de mettre en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation. En cas d'avance, le titulaire devra fournir à la Communauté d'Agglomération, une garantie à première demande. Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 13 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au mardi 17 décembre 2024 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com. Une réponse sera alors publiée sur le profil d'acheteur (au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit le vendredi 20 décembre 2024 à 12h00). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Jean Racine - CS 40510 83 041 TOULON CEDEX 9 Téléphone : 04.94.42.79.30 Télécopie : 04.94.42.79.89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse Internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 / Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Préfecture de la Région PACA Place Felix-Barret CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie : 04.84.35.44.60 Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024
