1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Domaine de Chantilly - Fondation d'Aumale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'enlèvement de clôture avec évacuation des matériaux au sein de la forêt du Domaine de Chantilly
Description: Prestations de services d'enlèvement de clôture avec évacuation des matériaux au sein de la forêt du Domaine de Chantilly
Identifiant de la procédure: 0311211a-05c1-443c-b3ff-bcd246749220
Identifiant interne: 25FDFI040
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chantilly
Code postal: 60500
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
DROIT FRANCAIS - Code de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services d'enlèvement de clôture avec évacuation des matériaux au sein de la forêt du Domaine de Chantilly
Description: Prestations de services d'enlèvement de clôture avec évacuation des matériaux au sein de la forêt du Domaine de Chantilly
Identifiant interne: Lot Unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chantilly
Code postal: 60500
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Précision dans les documents du marché
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: garantie à première demande
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure un ou plusieurs marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence préalables en vue de réaliser des prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Domaine de Chantilly - Fondation d'Aumale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Domaine de Chantilly - Fondation d'Aumale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Domaine de Chantilly - Fondation d'Aumale
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Domaine de Chantilly - Fondation d'Aumale
Organisation qui traite les offres: Domaine de Chantilly - Fondation d'Aumale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Domaine de Chantilly - Fondation d'Aumale
Numéro d’enregistrement: 18004404200166
Département: Oise
Adresse postale: 17 rue du connétable
Ville: Chantilly
Code postal: 60500
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0789602607
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 03 22 33 61 70
Télécopieur: 03 22 33 61 71
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3ae063fe-cc95-4f58-bd41-e29280385bf2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2025 15:41:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 793658-2025
Numéro de publication au JO S: 231/2025
Date de publication: 01/12/2025
