1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DCFO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents a pour objet des prestations de maîtrise d’oeuvre pour le Domaine de Chantilly. Dans un objectif de valorisation de son patrimoine le Domaine de Chantilly souhaite être accompagné d’un maître d’œuvre pour son patrimoine classé au titre des Monuments Historiques afin de mener un programme de travaux sur les quatre prochaines années.
Description: Le présent accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents a pour objet des prestations de maîtrise d’oeuvre pour le Domaine de Chantilly.Dans un objectif de valorisation de son patrimoine le Domaine de Chantilly souhaite être accompagné d’un maître d’œuvre pour son patrimoine classé au titre des Monuments Historiques afin de mener un programme de travaux sur les quatre prochaines années.
Identifiant de la procédure: 14306034-e4ee-419d-a478-8d31c72a793e
Identifiant interne: 26IBAT006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à marchés subséquents
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chantilly
Code postal: 60500
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite des lieux est obligatoire. Les conditions sont explicitées dans les documents du marché. Les demandes se font exclusivement sur le portail PLACE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
DROIT FRANCAIS - Code de la Commande Publique
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration, aménagement et mise en conformité du Domaine de chantilly
Description: Le présent accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents a pour objet des prestations de maîtrise d’oeuvre pour le Domaine de Chantilly.Dans un objectif de valorisation de son patrimoine le Domaine de Chantilly souhaite être accompagné d’un maître d’œuvre pour son patrimoine classé au titre des Monuments Historiques afin de mener un programme de travaux sur les quatre prochaines années.
Identifiant interne: Lot Unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chantilly
Code postal: 60500
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre, constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: Détail dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Détail dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure un ou plusieurs marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence préalables en vue de réaliser des prestations similaires à celles qui ont été confiée au Titulaire
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DCFO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DCFO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DCFO
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DCFO
Organisation qui traite les offres: DCFO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DCFO
Numéro d’enregistrement: 18004404200166
Département: Oise
Ville: Chantilly
Code postal: 60500
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 01 00 00 00 00
Télécopieur: 01 00 00 00 01
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Département: Somme
Adresse postale: 15 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 03 22 33 61 70
Télécopieur: 03 22 33 61 71
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0cadf418-1f24-45f7-a6a0-114ea7a8aa63 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2026 15:48:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 133563-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
