1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public sous forme d’affermage pour l'exploitation de la crèche de Vineuil-Saint-Firmin
Description: Exploitation d'une crèche intercommunale d'une capacité de 30 berceaux située à Vineuil-Saint-Firmin
Identifiant de la procédure: 2b7abdc8-36ba-4e27-82f8-d41df032d469
Identifiant interne: 2026-03
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VINEUIL SAINT FIRMIN
Code postal: 60500
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer aux documents de la consultation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation d'une crèche à Vineuil-Saint-Firmin
Description: Contrat de délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services), ayant pour objet l'exploitation de la crèche de Vineuil Saint Firmin. Missions du délégataire : • L’aménagement du multi-accueil qui sera livré en l’état futur d'achèvement ainsi que l’acquisition du mobilier et des matériels nécessaires au fonctionnement de l’EAJE et au déploiement du projet pédagogique ; • Obtention et renouvellement des autorisations nécessaires à la gestion du service ; • Accueil des enfants de 10 semaines à 4ans ; • Élaboration et mise en œuvre d’un projet de service en cohérence avec le projet social de la Collectivité ; • Fourniture de repas appropriés à l’âge des enfants ; • Gestion des relations avec les familles et perception des redevances auprès des usagers ; • Gestion des relations CAF et obtention de la PSU ; • Surveillance, entretient et maintenance des biens et locaux ; • Versement de la RODP annuellement.
Identifiant interne: 2026-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VINEUIL-SAINT-FIRMIN
Code postal: 60500
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer aux documents de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer aux documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux documents de la Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
Numéro d’enregistrement: 24600076400067
Département: 24600076400067
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Ville: Chantilly
Code postal: 60500
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344624660
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 61948d6d-ec02-432e-bead-a69b5689d9aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 12:37:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 232811-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
