Services d'abonnement

18/07/2015    S137    États membres - Marché de fournitures - Avis d'attribution - Procédure ouverte 
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France-Vincennes: Services d'abonnement

2015/S 137-252230

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Vincennes
53 bis rue de Fontenay
À l'attention de: M. maire de Vincennes
94300 Vincennes
FRANCE
Téléphone: +33 143986500
E-mail: commandepublique@vincennes.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Souscriptions et gestion des abonnements aux périodiques et ouvrages à mises à jours destinés aux services municipaux, aux écoles primaires et au réseau des médiathèques.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Code NUTS


II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3 et 57 à 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum annuel de 40 000 EUR (TTC) et maximum annuel de 110 000 EUR (TTC). La durée de validité du marché est fixée à 1 an, à compter du 4.10.2015. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79980000, 22111000, 22113000, 22200000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Le prix. Pondération 45
2. Le service après-vente et l'assistance technique. Pondération 35
3. Le délai de livraison. Pondération 20


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 15S0009


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 38-064588 du 24.2.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 150009 Lot nº: 1 - Intitulé: Souscriptions et gestion des abonnements aux périodiques et ouvrages à mises à jours destinés aux services municipaux, aux écoles primaires et au réseau des médiathèquesV.1)Date d'attribution du marché:10.7.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

France publication
40/42 rue Barbès
92541 Montrouge
E-mail: infos@france-publications.fr
Téléphone: +33 149656000
Fax: +33 146576188

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.2)Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 40 000 EUR (TTC) et Montant maximum annuel: 110 000 EUR (TTC), le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme éléctronique (loi n° 78-753 du 17/7/78).
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 37 B, annonce n° 294 du 21.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Melun
43 avenue du Général de Gaulle, case postale no8630
77008 Melun Cedex
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://www.ta-melun.juradm.fr
Fax: +33 160566610

VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: *référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (art R 551-7 du code justice administrative).
*recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
*recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du code de justice administrative.


VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015