Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Maison des solidarités 94 maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la maison des solidarités à Vincennes lieu : 53 bis, rue de Fontenay B.P. 123 code_postal : 94304 ville : Vincennes Cedex pays : F-
Ville de Vincennes commandepublique@vincennes.fr
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Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Maison des solidarités

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848705

Date de clôture estimée : 13/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/10/13)
346376-2013
BOAMP (12/10/13)
13-180462
SOURCEWEB (10/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vincennes, 53 bis, rue de Fontenay B.P. 123, à l'attention de M. le maire de Vincennes, F-94304 Vincennes Cedex. Tél. : (+33) 1 43 98 65 00. E-mail : commandepublique@vincennes.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Vincennes, 53 bis, rue de Fontenay, contact : direction de la commande publique, F-94304 Vincennes. E-mail : commandepublique@vincennes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Vincennes, 53 bis, rue de fontenay, contact : direction de la commande publique, F-94300 Vincennes. E-mail : commandepublique@vincennes.fr. URL : https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_WWHpsOruYO

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : M. le maire, 53 bis, rue de la Fontenay, contact : direction de la commande publique, F-94304 Vincennes. URL : https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_WWHpsOruYO
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Maison des solidarités.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services70, rue de Fontenay, 94300 Vincennes.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Maison des solidarités
la consultation est passée par procédure négociée en application des articles 74-iii-1°-a) et 35-i-2°du Code des Marchés Publics.
Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les 3 candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations désignées ci-après : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Maison des solidarités située à 70 rue de Fontenay à Vincennes (94300).

Cette réhabilitation par réaménagement du bâtiment existant R+8 sur rez-de-jardin, a pour objectif de :
- créer un espace dédié à la petite enfance (crèche et halte-garderie) ;
- réimplanter le restaurant administratif municipal ;
- reloger les services de santé et médico-sociaux communaux ;
- rationaliser les espaces existants dédiés aux services sociaux communaux ;
- implanter des services administratifs actuellement situés en Mairie ;
Surface hors oeuvre estimée : environ 3.000 mètres carrés
la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est estimée à 5 500 000 €o(s) hors TVA.
l'attributaire se verra confier un marché soumis à la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop).
La mission qui sera confiée au maître d'oeuvre comprendra :
Un élément de mission préliminaire :
Les études préliminaires de diagnostic ;
Une mission de base " réutilisation ou réhabilitation " d'ouvrages de bâtiment comprenant :
l'avant-projet sommaire (Aps),
l'avant projet définitif (Apd),
Les études de projet (Pro),
l'assistance aux contrats de travaux (act),
visa des études d'exécution,
Direction de l'exécution des travaux (Det),
l'assistance aux opérations de réception (Aor).
Une mission complémentaire :
Ordonnancement, pilotage, coordination (Opc).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le présent appel à candidatures est réservé à une profession particulière et s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre constituée soit en groupement dont le mandataire sera l'architecte, soit en candidat individuel, maître d'oeuvre (cabinet ou agence). Le maître d'ouvrage accepte que plusieurs équipes se portant candidates puissent comporter les mêmes partenaires cotraitants, à l'exception de l'architecte mandataire.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, l'architecte mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le présent appel à candidatures est réservé à une profession particulière et s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre constituée soit en groupement dont le mandataire sera l'architecte, soit en candidat individuel, maître d'oeuvre (cabinet ou agence) réunissant les compétences suivantes :
- architecture ;
- ingénierie structures béton ;
- ingénierie chauffage, VMC et fluides ;
- ingénierie réseaux informatiques ;
- economie de la construction ;
- constructions en démarche Qualité Environnementale des Bâtiments (Qeb) ;
- cuisines professionnelles et restauration collective,
- etablissements publics dédiés à la petite enfance et aux activités médico-sociales.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critères de sélection des candidats
les candidats seront sélectionnés après examen des compétences, références et moyens humains et matériels appréciés de manière globale.
Il sera tenu compte de :
- conformité des pièces administratives ;
- cohérence et complémentarité de la composition de l'équipe ;
- compétences (composition de l'équipe, aptitude à répondre à l'objet du marché) ;
- adéquation des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'objet du marché ;
- références pour des opérations de complexité et d'importance équivalente présentées en matière de réhabilitation.
Le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à présenter une offre.
La composition de l'équipe ne doit pas être modifiée entre la phase de candidature et la remise de l'offre, sous peine de voir son offre rejetée.
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats :. Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ;. Qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ;. Qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0072.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Justificatifs de candidature à produire : Les candidats auront à produire un dossier complet.
Le cas échéant, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie (co-traitant, sous-traitant...) pour présenter sa candidature, le candidat produit :
- les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ;
- un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché.
1. L'architecte mandataire, en plus des pièces demandée au point 2, fournit :
- une lettre de motivation au format A4 de 2 pages recto maximum, montrant la compréhension du projet, ses enjeux et la motivation de l'équipe à en assurer la maîtrise d'oeuvre.
- Une note descriptive de présentation de l'équipe (candidat ou groupement) précisiant son organisation, le rôle et la spécificité de chacun des cotraitants, avec indication des noms, adresse complète, raison sociale et forme juridique de chaque entité.
- Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -formulaire Dc1 (version la + récente téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'economie des Finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics), dûment renseignée et signée par le candidat et en cas de candidature groupée, par tous les membres du groupement avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas son représentant légal.
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire.
- Indication (appuyée d'une photocopie) des titres d'architecture et d'ingénierie reconnus par l'union Européenne dont peut se prévaloir le mandataire.
- Indication des titres de formation de l'architecte (copie à produire en annexe), inscrità l'ordre des Architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.
2. Chaque candidat, co-traitant ou sous-traitant présenté dans le dossier de candidature fournit :
- une déclaration du candidat ou du membre du groupement - formulaire DC 2 (version la + récente téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'economie des Finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) dûment renseignée par le candidat ou par chaque membre du groupement.
Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.
La déclaration sera complétée précisément dans toutes ses rubriques (sauf " f "), et accompagnée des documents cités par la déclaration. Le candidat joindra également en annexe :
- unenote synthétique de présentation et de description de l'organisation de chaque membre du groupement (1 page maximum au format A4).
- Des copies des comptes de résultat (bilan) des trois dernières années civiles ou des trois derniers exercices comptables clos, ou une déclaration appropriée de banque.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une déclaration indiquant les moyens matériels (équipements informatiques et bureautiques, logiciels utilisés, matériels de traçage et d'impression ...) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- l'indication des titres de formation des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- la copie des certificats de qualifications professionnelles OPQIBI (Organisme Professionnel de Qualification de l'ingénierie Bâtiment et Industrie), en cours de validité ou références équivalentes, dont peuvent se prévaloir le mandataire et/ou les membres associés au groupement, correspondant à la compétence pour laquelle l'opérateur se porte candidat.
Les qualifications attendues sont les suivantes :
0301 - planification OPC courante.
1214 - etudes en isolation thermique de bâtiment.
1218 - ingénierie des risques incendie en ERP de catégories 3 à 5.
1413 - etudes de systèmes courants de sécurité incendie.
1411 - etudes de systèmes courants de gestion technique (Gtc).
1416 - etudes de systèmes et réseaux courants d'informatique et de communication.
1511 - etude en restauration collective et commerciale.
1604 - ingénierie en acoustique du bâtiment.
1903 - ingénierie d'ouvrage de bâtiment, option développement durable.
1904 - diagnostic en réutilisation / réhabilitation des ouvrages de bâtiment.
2202 - maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation
la preuve de la capacité ducandidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Les moyens en personnel (différenciant cadres et non cadres et précisant les compétences individuelles).
- Une présentation d'au maximum 10 des principales références portant sur des opérations réalisées ou en cours de réalisation, d'importance et de nature similaire, ce pour chaque membre de l'équipe :
- chantiers de réhabilitations lourdes et de réaménagement de bâtiments
- chantiers conduits sur des espaces contraints, et/ou en zone urbaine dense et/ou dans des bâtiments partiellement occupés,
- missions portant sur des établissements recevant du public (Erp), et plus spécifiquement destinés à la petite enfance, à la restauration collective, aux activités médico-sociales et administratives,
La présentation précisera pour chaque opération : la date, la durée et la nature de l'opération réalisée, le maître d'ouvrage et le type de mission de maîtrise d'oeuvre ou d'ingénierie exercée, le rôle tenu par le candidat, la surface et le montant des travaux (H.T.).
Renseign. Administratifs : Direction de la commande publique Mmes BOSSÉ et LOPEZ Tél: 01.43.98.69.64/ 01.43.98.66.56 fax 01.43.98.66.14 mail : commandepublique@vincennes.fr
renseign. Techniques : DGST - direction habitat m. Guillon Philippe tél. 01.43.98.66.15 fax 01.43.98.66.14
les modalités de remise des dossiers de candidature sont détaillées au règlement d'appel à candidature et téléchargeables sur le profil d'acheteur de la ville de vincennes: vincennes.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun - 43, avenue du Général de Gaulle case postale n°8630, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01-60-56-66-30 Télécopieur : 01-60-56-66-10 Adresse internet : htpp://www.ta-melun.juradm.fr,
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative) ou référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (art R 551-7 du code justice administrative), recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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