Centrale des marchés
Location, installation et exploitation d'une patinoire, d'un jardin des glaces mobiles et d'un chemin des neiges Location, installation et exploitation d'une patinoire, d'un jardin des glaces mobiles et d'un chemin des neiges ville : Vincennes tel : 01-43-98-65-00 mel : commandepublique@vincennes.fr a...
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Location, installation et exploitation d'une patinoire, d'un jardin des glaces mobiles et d'un chemin des neiges

Marché public ou privé
Référence du marché : 5594224

Date de clôture estimée : 30/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/09/20)
20-108562
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 20-108562
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vincennes.
 Correspondant : Mme Libert-Albanel Charlotte, Maire de Vincennes, 53 bis rue de Fontenay 94300 Vincennes, tél. : 01-43-98-65-00, courriel : commandepublique@vincennes.fr adresse internet : http://Vincennes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location, installation et exploitation d'une patinoire, d'un jardin des glaces mobiles et d'un chemin des neiges.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 92331210.
Lieu d'exécution : esplanade de l'hôtel de Ville, 94300 Vincennes.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

location, installation et exploitation d'une patinoire, d'un jardin des glaces mobiles et d'un chemin des neiges. Le marché est décomposé en 2 lots. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 25-11-2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : location, installation et exploitation d'une patinoire, d'un jardin des glaces mobiles et d'un chemin des neiges.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 novembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées au cahier des clauses particulières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif).
Financement sur le budget communal
délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 2° du Code de la commande publique.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article R2144-1à R2144-7 du Code de la commande publique, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats ou soumissionnaires :
- qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique.
- qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles R2142-2, R2142-5, R2142-6.
- qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0046.

Renseignements complémentaires : conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Une assistance en ligne est à votre disposition. Un numéro d'appel sera affiché après validation de ce formulaire. L'assistance téléphonique est joignable une fois le formulaire renseigné, de 9 heures à 19 heures. Les modalités de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le candidat utilise une signature électronique conforme aux exigences au Règlement eidas (Electronicidentification And Trust Services) Règlement no910/2014 du parlement européen et du conseil du 23/07/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (abrogeant la directive1999/93/ce sur les transactions électroniques). Les obligations relatives à la signature électronique sont les suivantes : Il n'est pas nécessaire de signer l'ensemble des pièces constitutive de la candidature et de l'offre. Seul l'acte d'engagement (et le cas échéant l'acte spécial de sous-traitance), devra être revêtu d'une signature effectuée au moyen d'un certificat valide et doit donc être signé de façon unitaire. Au vu des résultats d'une première analyse des offres reçues, le pouvoir adjudicateur négociera, le cas échéant, avec les candidats présentant les meilleures propositions au regard des critères de jugement. A l'issue de la négociation, une seconde analyse des offres des candidats ayant participé à la négociation sera réalisée, au regard des critères de jugement de la présente consultation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la
possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des sports et de la vie associative.
 Correspondant : M. Colmel Thierry, , tél. : 01-71-33-64-48,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la commande publique.
 Correspondant : Mme VERON Kéty, , tél. : 01-43-98-67-68,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - case postale no8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative).
ou
*Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art R 551-7 du code justice administrative).
*recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
*recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative).http://melun.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - location et installation d'une patinoire, d'un jardin des glaces et d'un chemin des neiges mobiles.
La prestation porte sur l'installation et la désinstallation de la patinoire principale et de la patinoire dédiée au jeune public débutant, ainsi que d'un chemin des neiges. Le chemin des neiges devra être positionné du côté des marches de la mairie, le point le plus haut de la place, et ce afin de tenir compte de la déclivité de l'esplanade
Informations complémentaires : cette prestation sera rémunérée sur la base d'une décomposition du prix global et forfaitaire.
C.P.V. - Objet principal : 92331210
Objets supplémentaires : 37411200.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 2. - exploitation d'une patinoire, d'un jardin des glaces et d'un chemin des neiges mobiles.
Le régisseur technique devra obligatoirement être sur place dès le jeudi 03 décembre 2020 à 9 heures et devra être véhiculé durant toute la durée de l'exploitation. Le régisseur financier sera présent jusqu'au lundi 04 janvier 2021 inclus afin de pouvoir clôturer avec la Direction des Finances de la Ville et la Trésorerie Municipale toute la partie financière de l'exploitation
Informations complémentaires : variante exigée : Le candidat proposera une animation complémentaire, distincte de la patinoire mais située sur l'esplanade de l'hôtel de Ville, sur le thème de " jeux hivernaux " et s'adressant à des enfants de 3 à 10 ans.
cette prestation sera rémunérée sur la base d'une décomposition du prix global et forfaitaire.
C.P.V. - Objet principal : 92331210.
Mots descripteurs : Prestations de services
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