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Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures et articles de bureau destinés aux divers services administratifs de la Ville de Vincennes Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures et articles de bureau destinés aux divers services administratifs de la Ville de Vincennes. fournitures et articles de bureau pour les se...
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Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures et articles de bureau destinés aux divers services administratifs de la Ville de Vincennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122976

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/12)
12-110052
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 12-110052
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vincennes.
 Correspondant : M. Vincennes le maire de, 53 bis rue de fontenay, 94300 Vincennes, tél. : 01-43-98-66-48, courriel : commandepublique@vincennes.fr.

Objet du marché : fournitures et articles de bureau pour les services municipaux de la Ville de Vincennes.
Lieu d'exécution et de livraison: ville de Vincennes, 94300 Vincennes.

Caractéristiques principales : 
la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter de la notification du marché.
le marché est reconductible de manière express, par période de 1 an, pour une durée maximale de 2 An(S).
Le candidat devra fournir, a l'appui de sa proposition des échantillons de référence pour chacun des articles proposés en annexe 2
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 juillet 2012.
Cautionnement et garanties exigés : en cas d'avance garantie a première demande ou caution solidaire et personnel (article 87 et 89 du code des marchés publics.).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement 30 jours selon l'article 98 du code des marchés publics par virement bancaire. Financement sur le budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix. : 50 %;
     - la valeur technique appréciée à partir des échantillons produits et des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre. : 40 %;
     - les performances de l'offre en matière de protection de l'environnement. : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12S0036.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Vincennes.
 53 bis rue de fontenay, 94300 Vincennes, courriel : commandepublique@vincennes.fr, adresse internet : https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_iK--RgHFXX.
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