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A proximité de Fécamp 76403 Seine Maritime
Acheteur : Agglomération Fécamp Caux Littoral
825 route de Valmont BP 97
76403 FECAMP
Tel : +33 235104848
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/10/2023  
4 Lots
Lot 1
véhicules de type petites citadines
Lot 2
véhicules de type citadines
Lot 3
véhicule utilitaire 3m3
Lot 4
véhicule utilitaire fourgon
Secteurs d'activité
Véhicules utilitaires.
Véhicules à moteur.
Fourgons tôlés.

acquisition De Vehicules Legers

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 556912-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: agglomération Fécamp Caux Littoral
Numéro national d'identification: 20006982100011
Adresse postale: 825 route de Valmont
Ville: Fecamp
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76403
Pays: France
Courriel: contact@agglo-fecampcauxlittoral.fr
Téléphone: +33 235104848
Fax: +33 235103166
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition De Vehicules Legers

Numéro de référence: 23.032 à 035
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

les prestations sont réparties en 4 lots, attribués par marchés séparés:lot no1 : Véhicules de type petites citadineslot no2 : Véhicules de type citadineslot no3 : Véhicule utilitaire 3m3lot no4 : Véhicule utilitaire fourgon inférieur à 3,5t

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicules de type petites citadines

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de 2 véhicules légers de type petites citadines, neuf (offre de base) ou d'occasion de 2 ans maximum et de 30 000 km maximum (offre variante)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

offre variante:le pouvoir adjudicateur offre la possibilité de remettre une offre variante. Elle n'est pas obligatoire et peut être remise avec ou sans offre de base.En revanche, le contenu de la variante est imposé : le prestataire devra proposer un véhicule d'occasion très récent : de 2 ans maximum et avec 30 000 km maximum, ayant les mêmes caractéristiques et équipements que l'offre de base

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

prestation supplémentaire éventuelle :Le pouvoir adjudicateur dispose d'un véhicule dont il souhaite la reprise. Les caractéristiques de ce véhicule sont présentées dans le cahier des clauses techniques particulières

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicules de type citadines

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de 2 véhicules légers de type citadines, neuf (offre de base) ou d'occasion de 2 ans maximum et de 30 000 km maximum (offre variante)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

offre variante:le pouvoir adjudicateur offre la possibilité de remettre une offre variante. Elle n'est pas obligatoire et peut être remise avec ou sans offre de base.En revanche, le contenu de la variante est imposé : le prestataire devra proposer un véhicule d'occasion très récent : de 2 ans maximum et avec 30 000 km maximum, ayant les mêmes caractéristiques et équipements que l'offre de base

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

prestation supplémentaire éventuelle :Le pouvoir adjudicateur dispose d'un véhicule dont il souhaite la reprise. Les caractéristiques de ce véhicule sont présentées dans le cahier des clauses techniques particulières

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicule utilitaire 3m3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'un véhicule utilitaire 3m3, neuf (offre de base) ou d'occasion de 2 ans maximum et de 30 000 km maximum (offre variante)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

offre variante:le pouvoir adjudicateur offre la possibilité de remettre une offre variante. Elle n'est pas obligatoire et peut être remise avec ou sans offre de base.En revanche, le contenu de la variante est imposé : le prestataire devra proposer un véhicule d'occasion très récent : de 2 ans maximum et avec 30 000 km maximum, ayant les mêmes caractéristiques et équipements que l'offre de base

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicule utilitaire fourgon

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34136200 Fourgons tôlés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'un véhicule utilitaire fourgon inférieur à 3,5 T, neuf (offre de base) ou d'occasion de 2 ans maximum et de 30 000 km maximum (offre variante)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

offre variante:le pouvoir adjudicateur offre la possibilité de remettre une offre variante. Elle n'est pas obligatoire et peut être remise avec ou sans offre de base.En revanche, le contenu de la variante est imposé : le prestataire devra proposer un véhicule d'occasion très récent : de 2 ans maximum et avec 30 000 km maximum, ayant les mêmes caractéristiques et équipements que l'offre de base

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

prestation supplémentaire éventuelle :Le pouvoir adjudicateur dispose d'un véhicule dont il souhaite la reprise. Les caractéristiques de ce véhicule sont présentées dans le cahier des clauses techniques particulières

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/10/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/10/2023
Heure locale: 16:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-publics.info
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