Centrale des marchés
GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT, LA POSE, LA MISE EN SERVICE D?ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIELS DE GRANDE CUISINE ET DE BUANDERIE DES GROUPES SCOLAIRES, DES CRÈCHES ET AUTRES SERVICES DE LA VILLE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT, LA POSE, LA MISE EN SERVICE D'ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIELS DE GRANDE CUISINE ET DE BUANDERIE DES GROUPES SCOLAIRES, DES CRÈCHES ET AUTRES SERVICES DE LA VILLE. Part...
Ville de Vincennes 94300Vincennes commandepublique@vincennes.fr 01 43 98 66 14
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GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT, LA POSE, LA MISE EN SERVICE D?ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIELS DE GRANDE CUISINE ET DE BUANDERIE DES GROUPES SCOLAIRES, DES CRÈCHES ET AUTRES SERVICES DE LA VILLE

Marché public ou privé
Référence du marché : 5582358

Date de clôture estimée : 05/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/08/20)
20-105811
JOUE (31/08/20)
406599-2020

Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-105811
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Vincennes, 53 bis rue de fontenay, Point(s) de contact : Madame le Maire, coordonnateur du groupement, 94300, Vincennes, F, Téléphone : (+33) 1 43 98 65 00, Courriel : commandepublique@vincennes.fr, Fax : (+33) 1 43 98 66 14, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://vincennes.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
Caisse des écoles de la ville de Vincennes, 53 bis rue de Fontenay, 94304, Vincennes, F, Courriel : commandepublique@vincennes.fr, Code NUTS : FR107, Adresse internet : https://vincennes.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Direction de la commande publique / Direction de la construction et du patrimoine bâti., 53 bis rue de Fontenay, Point(s) de contact : Mme THIRY ou Mme LUABA (+33 143.98.66.61 / 69.64) M DUBOIS (+33 14398.69.21), 94300, Vincennes, F, Courriel : commandepublique@vincennes.fr, Code NUTS : FR107, Adresse internet : https://vincennes.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369727&orgAcronyme=d8c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT, LA POSE, LA MISE EN SERVICE D?ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIELS DE GRANDE CUISINE ET DE BUANDERIE DES GROUPES SCOLAIRES, DES CRÈCHES ET AUTRES SERVICES DE LA VILLE
Numéro de référence : 20S0045
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39314000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT, LA POSE, LA MISE EN SERVICE D'ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIELS DE GRANDE CUISINE ET DE BUANDERIE DES GROUPES SCOLAIRES, DES CRÈCHES ET AUTRES SERVICES DE LA VILLE. Partie A Ville - Achat, pose et mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des crèches et autres services de la Ville Partie B - Caisse des Écoles - Achat, pose et mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des groupes scolaires.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 848 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39314000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Vincennes
II.2.4)Description des prestations : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique pour l'achat, la pose, la mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des groupes scolaires, des crèches et autres services de la ville.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord_cadre est fixée à 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Mairie de Vincennes / Caisse des écoles, dont la Ville est le coordonnateur.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Conformément à l'article R2144-1à R2144-7 du Code de la commande publique, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats ou soumissionnaires :-Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique.-Qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles R2142-2, R2142-5, R2142-6.-Qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.Justificatifs candidature:- Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - DC1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).- Une déclaration du candidat DC2 (formulaire téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 octobre 2020 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 octobre 2020 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'étant pas publique, la date reste indicative.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue des 4 ans ou à l'issue de chaque année en cas de non reconduction.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les modalités de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr.Une assistance en ligne est à votre disposition. Un numéro d'appel sera affiché après validation de ce formulaire. L'assistance téléphonique est joignable une fois le formulaire renseigné, de 9 heures à 19 heures.La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre.Prendre contact avec m. Dubois - téléphone portable 06.29.02.04.11
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : *Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative).Ou *Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art R 551-7 du code justice administrative).*Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.*Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal adminsitratif, 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 août 2020
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