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France-Vincennes: Services de réparation et d'entretien de machines Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation Val-de-Marne FR107 Type de marché et...
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France-Vincennes: Services de réparation et d'entretien de machines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944952

Date de clôture estimée : 04/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/01/14)
26249-2014
+33 143986600
FRANCE
94300
53 bis rue de Fontenay
Vincennes
M. le maire de Vincennes
Ville de Vincennes
commandepublique@vincennes.fr

Adresse(s) internet:

https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
+33 143986648
94300
53 bis rue de Fontenay
Vincennes
Mlle Batréau Isabelle
Direction de la commande publique
+33 143986614
commandepublique@vincennes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Profil achteur de la ville de Vincennes
En cas de difficulté de téléchargement ou de dépôt électronique, le candidat est invité à contacter l'assisatance achat public : 0 892232120
https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_EhF18RB4FP
achat public.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Val-de-Marne
FR107


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Entretien et maintenance des équipements thermiques et aérauliques.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services de réparation et d'entretien de machines
50530000

Services de réparation et d'entretien de chaudières
50531100

Services d'entretien d'appareils à gaz
50531200

Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
50730000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Les prestations sont décomposés en 2 postes :
Poste 1 – prestations forfaitaires : prestations d'exploitation.
Poste 2 – prestations hors forfait – prestations d'entretien avec bon de commande à hauteur de 80 400 EUR (HT).

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: non
Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) En cas d'avance : garantie à première demande (article 87 et suivants du code des marchés publics).
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Financement sur le budget communal.
Délai global de paiement : 30 jours.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Capacité économique et financière
III.2.2) Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. La valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre. Pondération 55
2. Le prix. Pondération 35
3. Sécurité d'approvisionnement, interopérabilité et caractéristiques opérationnelles. Pondération 10

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 13S0095
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 4.3.2014 - 17:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères de sélection des candidatures :
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats :
— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,
— qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.
Justificatifs candidature:
www.minefe.gouv.fr

www.minefe.gouv.fr

La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— Certificats de qualifications professionnelles des entreprises : la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Niveau souhaité de qualification professionnelle :
— Qualibat 5533 Exploitation sans garantie totale d'installations de toute importance (Technicité supérieure),
— le cas échéant, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie (co-traitant, sous-traitant...) pour présenter sa candidature, le candidat produit :
— les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés,
— un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) http://www.ta-melun.juradm.fr
77008
43 avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
+33 160566630
Melun Cedex
Tribunal administratif
+33 160566610
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du code de justice administrative).
Ou
Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (art R 551-7 du code justice administrative).
Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du code de justice administrative).

Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 20.1.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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