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Fourniture de boissons Fourniture de boissons tel : 01-43-98-65-00 adresse : 53 bis rue de Fontenay ville : Vincennes designation : Ville de Vincennes cp : 94300 correspondant : Mme LIBERT-ALBANEL Charlotte,...
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Fourniture de boissons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4778099

Date de clôture estimée : 05/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/08/19)
19-120523
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-120523
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vincennes.
 Correspondant : Mme LIBERT-ALBANEL Charlotte, Mairie de Vincennes, 53 bis rue de Fontenay 94300 Vincennes, tél. : 01-43-98-65-00, courriel : commandepublique@vincennes.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de boissons.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 15982000
Objets supplémentaires : 15910000
15931100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
- lot 1 - boissons non alcoolisées : montant minimum annuel de 4 000 euros (H.T.) et montant maximum annuel de 13 000 euros (H.T.).
- lot 2 - boissons alcoolisées : montant minimum annuel de 4 000 euros (H.T.) et montant maximum annuel de 18 000 euros ht,
- lot 3 - champagne : montant minimum annuel de 6 000 euros (H.T.) et montant maximum annuel de 23 000euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de boissons.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif).
Financement sur le budget communal.
délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 2° du Code de la commande publique.
en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article R2144-1à R2144-7 du Code de la commande publique, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats ou soumissionnaires :
- qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique.
- qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles R2142-2, R2142-5, R2142-6.
- qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0048.

Renseignements complémentaires : conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.
Une assistance en ligne est à votre disposition. Un numéro d'appel sera affiché après validation de ce formulaire. L'assistance téléphonique est joignable une fois le formulaire renseigné, de 9 heures à 19 heures.
les modalités de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le candidat utilise une signature électronique conforme aux exigences au Règlement eidas (Electronicidentification And Trust Services) Règlement no910/2014 du parlement européen et du conseil du 23/07/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (abrogeant la directive1999/93/ce sur les transactions électroniques).
les obligations relatives à la signature électronique sont les suivantes : Il n'est pas nécessaire de signer l'ensemble des pièces constitutive de la candidature et de l'offre. Seul l'acte d'engagement (et le cas échéant l'acte spécial de sous-traitance), devra être revêtu d'une signature effectuée au moyen d'un certificat valide et doit donc être signé de façon unitaire.
au vu des résultats d'une première analyse des offres reçues, le pouvoir adjudicateur négociera, le cas échéant, avec les candidats présentant les meilleures propositions au regard des critères de jugement. A l'issue de la négociation, une seconde analyse des offres des candidats ayant participé à la négociation sera réalisée, au regard des critères de jugement de la présente consultation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
conditions d'envoi des échantillons :
Le candidat devra fournir, les échantillons à l'appui de son offre. Les échantillons feront l'objet d'une dégustation afin d'apprécier la qualité des produits.
les échantillons prévus à l'article 5.1 du réglement de consultation devront être envoyés à l'adresse suivante :
Mme le maire, Direction de la Commande publique, 53 bis, rue de Fontenay, B.P. 123, 94304 VINCENNES Cedex.
La mention " Procédure adaptée - eCHANTILLONS - fourniture de boissons, LOT no... - ne pas ouvrir" sera apposée lisiblement sur le colis
un bordereau à en-tête du fournisseur sera joint dans le colis, permettant ainsi l'identification des échantillons.
les échantillons, élément de l'offre, devront parvenir avant la date et heure limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 août 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de la Communication et des Relations Publiques.
 Correspondant : Mme Sandrine FORGES, , tél. : 01-43-98-65-65, , courriel : commandepublique@vincennes.fr,  adresse internet : http://Marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la commande publique.
 Correspondant : Mme Mélodie BROUSSARD, , tél. : 01-43-98-66-48, , courriel : commandepublique@vincennes.fr,  adresse internet : http://Marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352636&orgAcronyme=d8c.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, Case postale no8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative).
ou
Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art R 551-7 du code justice administrative).
recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fourniture de boissons non alcoolisées.
Fourniture de boissons non alcoolisées
C.P.V. - Objet principal : 15982000.
Mots descripteurs : Boisson

Lot(s) 2. - boissons alcoolisées.
Fourniture de boissons
C.P.V. - Objet principal : 15910000.
Mots descripteurs : Boisson

Lot(s) 3. - champagne.
Champagne
C.P.V. - Objet principal : 15931100.
Mots descripteurs : Boisson
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