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F-Vincennes: Services spécialisés de transport routier de passagers II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 2: Se...
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F-Vincennes: Services spécialisés de transport routier de passagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537858

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/03/13)
100970-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Vincennes
+33 143986648
FRANCE
Ville de Vincennes
M. le maire de Vincennes
53 bis rue de Fontenay
94300
commandepublique@vincennes.fr

Adresse(s) internet:

https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Vincennes
+33 143986614
+33 143986648
FRANCE
https://vincennes.achatpublic.com
Ville de Vincennes
Mlle Batreau Isabelle
direction de la commande publique
53 bis rue de Fontenay
94300
commandepublique@vincennes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Vincennes
FRANCE
https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7RsEbuiQMD
Ville de Vincennes
Direction de la commande publique
53 bis rue de Fontenay
94300

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Vincennes
FRANCE
Ville de Vincennes
M. le maire
Direction de la commande publique
53 bis rue de Fontenay
94300


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Val-de-Marne
FR107


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de transport collectifs avec chauffeurs, Île-de-France (94) – Région Haute-Savoie (74).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante : lot 1 – transports en autocar avec chauffeur pour les trajets aller et retours Vincennes/Habère-Poche (Haute-de-Savoie (74)montant minimum : 30 000 EUR HT. Montant maximum : 90 000 EUR HT. Lot 2 – transports en autocar avec chauffeur pour les trajets dans les environs du centre de vacances (Haute-de-Savoie (74) montant minimum : 10 000 EUR HT. Montant maximum : 40 000 EUR HT. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Transports en autocar avec chauffeur pour les trajets aller et retours Vincennes/Habère-Poche (Haute-Savoie 74)
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Transports en autocar avec chauffeur pour les trajets dans les environs du centre de Vacances (Haute-Savoie 74)
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
En cas d'avance d'avance garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire (art.89 du code des marchés publics).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Mode de financement : financement sur le budget communal. Mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif). Délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. La valeur technique de l'offre qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat dans le questionnaire fourni par la Ville à l'appui de son offre. Pondération 50
2. Le prix. Pondération 40
3. Les performances de l'offre en matière de protection de l'environnement. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13S0005
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.5.2013 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
www.minefe.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Melun
+33 160566610
+33 160566630
FRANCE
http://www.ta-melun.jurdam.fr
Tribunal administratif de Melun
43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
77008
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du code de justice administrative). Ou référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (art R 551-7 du code justice administrative). Recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du code de justice administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22.3.2013
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