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Blanchissage et nettoyage d'articles textiles et de voilages pour les services municipaux Blanchissage et nettoyage d'articles textiles et de voilages pour les services municipaux adresse : 53 bis rue de Fontenay cp : 94300 designation : Ville de Vincennes mel : commandepubliqu...
Ville de Vincennes 94300Vincennes commandepublique@vincennes.fr
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Blanchissage et nettoyage d'articles textiles et de voilages pour les services municipaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5349892

Date de clôture estimée : 17/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/04/20)
20-58351
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-58351
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vincennes.
 Correspondant : Mme LIBERT-ALBANEL Charlotte, Mairie de Vincennes, 53 bis rue de Fontenay 94300 Vincennes, tél. : 01-43-98-65-00, courriel : commandepublique@vincennes.fr.

Objet du marché : blanchissage et nettoyage d'articles textiles et de voilages pour les services municipaux.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 98310000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation à pour objet la réalisation de prestation de blanchissage et de nettoyage d'articles textiles et de voilages pour les services municipaux. Ce marché est réservé en application de l'article R2113-7 du code la commande publique. L'exécution du marché est réservée, soit aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) et aux entreprises adaptées (E.A.), et en conséquence, ils sont les seuls autorisés à soumissionner.
L'Accord-Cadre est décomposé en 3 lots définis comme suit :
Lot no 1 : Blanchisserie dans les crèches et des écoles ;
Lot no 2 : Blanchisserie de l'hôtel de ville ;
Lot no 3 : Blanchisserie des vêtements de travail.
la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter du 28 novembre 2020. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : blanchissage et nettoyage d'articles textiles et de voilages pour les services municipaux.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 novembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif).
Financement sur le budget communal.
délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
néanmoins, les membres du groupement doivent être soit aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) et aux entreprises adaptées (E.A.)
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.
en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article R2144-1à R2144-7 du Code de la commande publique, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats ou soumissionnaires :
- qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique.
- qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles R2142-2, R2142-5, R2142-6.
- qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.
Le marché est réservé à des ateliers protegés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la présente consultation étant un marché réservé en application de l'article R2113-7 du code la commande publique., les candidats devront en plus remettre les informations suivantes : - indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'Il n'y a pas eu de publication de l'arrêt au recueil de actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente sera à produire.- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
en outre, pour chaque sous-traitant (E.S.A.T ou E.A) présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe :
- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article R2193-1 alinéa 2 du Code de la commande publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juin 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0020.

Renseignements complémentaires : remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions
de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr
Une assistance en ligne est à votre disposition. Un numéro d'appel sera affiché après validation de ce formulaire. L'assistance téléphonique est joignable une fois le formulaire renseigné, de 9 heures à 19 heures.
les obligations relatives à la signature électronique sont les suivantes :
- il n'est pas nécessaire de signer l'ensemble des pièces constitutive de la candidature et de l'offre.
- seul l'acte d'engagement (et le cas échéant l'acte spécial de sous-traitance), devra être revêtu d'une signature effectuée au moyen d'un certificat valide et doit donc être signé de façon unitaire.
les négociations pourront avoir lieu conformémentau règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des moyens généraux.
 Correspondant : M. Laurent MARDRUS, , tél. : 01-43-98-65-12, , courriel : commandepublique@vincennes.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la commande publique.
 Correspondant : Mme Mélodie BROUSSARD, , tél. : 01-43-98-66-48, , courriel : commandepublique@vincennes.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363915&orgAcronyme=d8c.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative).
ou
référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art R 551-7 du code justice administrative).
recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - blanchisserie dans les crèches et des écoles.
Blanchisserie dans les crèches et des écoles
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot 1 - blanchisserie dans les crèches et des écoles : Montant maximum annuel de 45 000,00 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 98310000.
Mots descripteurs : Blanchissage

Lot(s) 2. - blanchisserie de l'hôtel de ville.
Blanchisserie dans les crèches et des écoles
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot 2 - blanchisserie de l'hôtel de ville : montant maximum annuel de 10 000,00 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 98310000.
Mots descripteurs : Blanchissage

Lot(s) 3. - blanchisserie des vêtements de travail.
Blanchisserie dans les crèches et des écoles
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot 3 - blanchisserie des vêtements de travail : montant maximum annuel de 15 000,00 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 98310000.
Mots descripteurs : Blanchissage
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