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Ville de Vincennes 94304Vincennes cedex
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Acquisition de coffrets-cadeaux pour les retraités Vincennois et les enfantsMarché réservé en application de l'article R2113-7 du code la commande publiqueL'exécution du marché est réservé

Marché public ou privé
Référence du marché : 6018892

Date de clôture estimée : 12/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/21)
21-52300
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 21-52300
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vincennes.
 Correspondant : Mme Libert-Albanel Charlotte, Présidente du CCAS, 70 rue de Fontenay 94304 Vincennes Cedex adresse internet : http://Vincennes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de coffrets-cadeaux pour les retraités Vincennois et les enfants
marché réservé en application de l'article R2113-7 du code la commande publique
l'exécution du marché est réservée, soit aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) et aux entreprises adaptées (E.A.), et en conséquence, ils sont les seuls autorisés à soumissionner pour le marché
.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 15897300.
Lieu de livraison : vincennes.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

marché réservé en application de l'article R2113-7 du code la commande publique.
l'exécution du marché est réservée, soit aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) et aux entreprises adaptées (E.A.), et en conséquence, ils sont les seuls autorisés à soumissionner pour le marché.
a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 22 novembre 2021 (date de la 1ère livraison). La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant maximum annuel 70 000euro(s) (H.T.). La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché, reconductible 1 fois soit une durée maximale de 2 ans. Des échantillons sont demandés correspondant aux coffrets et sachets à réaliser dans le cadre du marché (ces échantillons sont gratuits et ne donne droit à aucune indemnisation)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition de coffrets-cadeaux pour les retraités Vincennois et les enfants
marché réservé en application de l'article R2113-7 du code la commande publique
l'exécution du marché est réservée, soit aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) et aux entreprises adaptées (E.A.), et en conséquence, ils sont les seuls autorisés à soumissionner pour le marché.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22 novembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif)
financement sur le budget communal
délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article R2144-1à R2144-7 du Code de la commande publique, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats ou soumissionnaires :
Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique.
Qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles R2142-2, R2142-5, R2142-6.
Qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.
Le marché est réservé à des ateliers protegés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Colis.

Renseignements complémentaires : les échantillons demandés correspondant aux coffrets et sachets à réaliser dans le cadre du marché (un exemplaire de chaque coffrets et sachet de chocolat exigés au Bpu). Ces échantillons sont gratuits, ils ne donnent droit à aucune indemnisation, ni retour au prestataire.
le détaille des critères de jugement figure à l'article 6 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des plis sont détaillés au Règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Une assistance en ligne est à votre disposition.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Espace Pierre Souweine.
 Correspondant : Mme FABIN-TENTI Marianne,  70 rue de Fontenay,  94300 Vincennes, , tél. : 01-43-98-66-81, , courriel : commandepubique@vincennes.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la commande publique.
 Correspondant : Mme VERON Kety, , tél. : 01-43-98-67-68, , télécopieur : 01-43-98-66-14, , courriel : commandepublique@vincennes.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - case postale no8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : éféré précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative).
ou
Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art R 551-7 du code justice administrative).
recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative).
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