Centrale des marchés
acquisition de cheques d'accompagnement personnalise alimentation, hygiene, energie, habitat et hebergement 94 acquisition de cheques d'accompagnement personnalise alimentation, hygiene, energie, habitat et hebergement pour le compte de la ville à Vincennes ville : Vincennes. code_postal : 94300 li...
Ville de Vincennes 94300Vincennes
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Acquisition de cheques d'accompagnement personnalise alimentation, hygiene, energie, habitat et hebergement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194758

Date de clôture estimée : 29/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/08/14)
286266-2014
BOAMP (13/08/14)
14-124141
JOUE (13/08/14)
276324-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vincennes, 53 bis, rue de fontenay, F-94300 Vincennes.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction de la commande publique, 53 bis, rue de fontenay, F-94300 Vincennes. Tél. : (+33) 1 43 98 66 48

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction de la commande publique, 53 bis, rue de fontenay, F-94300 Vincennes. Tél. : (+33) 8 92 23 21 20. URL : http://vincennes.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction de la commande publique (1er étage - lundi au jeudi de 8h30 - 12h30 et 13h30 - 18h00 le vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h00), 53 bis, rue de fontenay, F-94300 Vincennes. Tél. : (+33) 1 43 98 66 48. URL : http://vincennes.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : centre Communal d'action Sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de cheques d'accompagnement personnalise alimentation, hygiene, energie, habitat et hebergement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR107.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 256 500 et 570 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum ayant pour objet l'acquisition de chèques d'accompagnement personnalisé : Alimentation, hygiène, énergie et habit, hébergement.
Le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit :
- lot 1 : Alimentation et hygiène ;
- lot 2 : Energie ;
- lot 3 : Habitat et hébergement.
Le marché sera attribué pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement deux fois par période d'un an, sans excéder une durée totale de trois ans. La prise d'effet du marché est prévue au 22 décembre 2014.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22440000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 256 500 et 570 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 - Alimentation et hygiène
1) Description succincte :
Lot 1 - Alimentation et hygiène en carnet de 20 chèques d'une valeur faciale de 7 €o(s)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22400000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 210 000 EUR et 420 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 - Energie
1) Description succincte :
Lot 2 - Energie en carnet de 20 chèques d'une valeur faciale de 15 €o(s)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22440000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 45 000 EUR et 135 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 - Habitat et hébergement
1) Description succincte :
Lot 3 - Habitat et hébergement en carnet de 20 chèques d'une valeur faciale de 10 €o(s)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22440000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 1 500 EUR et 15 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
- Financement sur le budget Centre Communal d'action Sociale
- délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. la valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre
Pondération : 40.
3. délai de livraison
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0036.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 septembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures :
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats :. Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ;. Qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ;. Qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.
Pièces à fournir dans le dossier de candidature :
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants sous forme libre ou à l'aide du formulaire Dc1 (version la + récente téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'economie des Finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics), dûment renseignée et signée par le candidat.
Une déclaration du candidat DC 2 (version la + récente téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'economie des Finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr - thème marchés publics). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.
La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Le cas échéant, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie (co-traitant, sous-traitant...) pour présenter sa candidature, le candidat produit :
- les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ;
- un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché.
- renseignements administratifs
correspondant : Mme BROUSSARD Mélodie
Adresse : Direction de la Commande publique de la ville de Vincennes
53 bis, rue de Fontenay
94300 Vincennes
Téléphone : 01.43.98.66.48
fax : 01.43.98.66.14
Courriel : commandepublique@vincennes.fr
adresse internet : vincennes.achatpublic.com
- renseignements techniques
correspondant : Mme CANU Martine
Adresse : Centre Communal d'action Sociale de la ville de Vincennes
70, rue de Fontenay
94300 Vincennes
Téléphone : 01.43.98.67.84
fax : 01.43.98.93.97
les modalités de remise des plis sont détaillés dans le réglement de consultation.
Les candidats doivent choisir entre :
- la transmission dématérialisée de leurs candidatures et de leurs offres sur la plate-forme;
- ou leur envoi sur un support papier.
Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme éléctronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrecevable (excepté s'il s'agit d'une copie de sauvegarde identifiée comme telle). La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique.
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargable sur le profil acheteur : vincennes.achatpublic.com (en cas de difficultés compose le +33 0892 23 21 20.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle case postale n°8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://www.ta-melun.juradm.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative), ou référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (art R 551-7 du code justice administrative), ou recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 août 2014.

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