Centrale des marchés
accord-cadre relatif a l'organisation de sejours pour les enfants et adolescents vincennois 94 prestation pour l'organisation de sejours pour les enfants et adolescents vincennois à Vincennes ville : Vincennes lieu : 53 bis, rue de Fontenay B.P. 123 code_postal : 94300 pays : F-
Ville de Vincennes 94300Vincennes commandepublique@mairie-vincennes.fr
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Accord-cadre relatif a l'organisation de sejours pour les enfants et adolescents vincennois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542709

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-56986
JOUE (30/03/13)
107651-2013
SOURCEWEB (28/03/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vincennes, 53 bis, rue de Fontenay B.P. 123, à l'attention de M. De vincennes le maire, F-94300 Vincennes. Tél. : (+33) 1 43 98 65 00. E-mail : commandepublique@mairie-vincennes.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairei de Vincennes, 53 bis, rue de Fontenay, contact : direction de la commande publique, F-94304 Vincennes. E-mail : commandepublique@vincennes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : M. le maire de Vincennes. Code d'identification nationale : 21940080100011, 53 bis, rue de fontenay, contact : direction de la commande publique, F-94300 Vincennes. Tél. : (+33) 1 43 98 65 00. URL : https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_MPN3g-XJYK

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Vincennes - M. le maire, 53 bis, rue de Fontenay, contact : direction de la commande publique, à l'attention de Mme Chantal BOSSÉ, F-94304 Vincennes. Tél. : (+33) 1 43 98 69 64. E-mail : commandepublique@vincennes.fr. Fax : (+33) 1 43 98 66 14. URL : https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_MPN3g-XJYK
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-cadre relatif a l'organisation de sejours pour les enfants et adolescents vincennois.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesvincennes, 94304 Vincennes.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 13.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
584 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans fermes à compter du 1er septembre 2013. L'exécution des marchés subséquents démarrera à partir du 1er février 2014.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le principe de l'accord cadre est de sélectionner, après passation selon l'une des procédures prévues par le Code des Marchés Publics (appel d'offres, dialogue compétitif, procédure adaptée ...), un ou plusieurs attributaires. Il s'agit, dans une première phase, de sélectionner un certain nombre de prestataires (trois minimum si le nombre de candidats le permet) ; puis, dans une deuxième phase, de remettre ces prestataires en concurrence.
A chaque survenance du besoin, la Ville de Vincennes mettra en concurrence les attributaires de l'accord cadre concerné, sur la base d'un cahier des charges précis et dans le respect des règles d'égalité et de transparence du Code. Les attributaires devront répondre dans un délai qui sera expressément précisé. Cette mise en concurrence aboutira à la conclusion d'un marché dit subséquent.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans fermes à compter du 1er septembre 2013. L'exécution des marchés subséquents démarrera à partir du 1er janvier 2014.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55240000, 55243000,92331210.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum et sans maximum en application de l'article 76 - i du Code des marchés publics.
Les marchés subséquents fondés sur l'accord cadre pourront être des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum ou avec minimum et/ou maximum.
Les prix applicables seront ceux des marchés subséquents.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 30 août 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget communal. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. contenus des séjours à partir des réponses au questionnaire annexé
Pondération : 55.
2. qualité du projet éducatif, jugé à partir des réponses au questionnaire annexé
Pondération : 30.
3. diversité des séjours proposés (types des séjours, destinations, thématiques, tranches d'âge ciblées...) à partir des réponses au questionnaire annexé
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13C0001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Pièce justificatives de candidatures:
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - sous forme libre ou imprimé Dc1 (version la + récente téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'economie des Finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics), signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale candidate.
Une déclaration du candidat DC 2 (version la + récente téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'economie des Finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.
La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Récépissé DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) ;
Le cas échéant, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie (co-traitant, sous-traitant...) pour présenter sa candidature, le candidat produit :
les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ;
Critèrs de sélection des candidatures :
. Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats :
qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ;
qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle case postale n°8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr,
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement
de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative) ou référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (art
r 551-7 du code justice administrative). Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
décision de rejet. Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2013.

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