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94 travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement non visitable et des ouvrages annexes rue Faie-Felix, à Vincennes 94 travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement non visitable et des ouvrages annexes rue Faie-Felix, à Vincennes travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement non visitable et des o...
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94 travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement non visitable et des ouvrages annexes rue Faie-Felix, à Vincennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551792

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-63046
SOURCEWEB (08/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vincennes.
Correspondant : M. Vincennes le maire de, 53 bis, rue de fontenay 94300 Vincennes tél. : 01-43-98-66-48 courriel : commandepublique@vincennes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement non visitable et des ouvrages annexes rue Faie-Felix.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : vincennes, 94300 Vincennes.

Code NUTS : øFR107ø.

Caractéristiques principales :
la consultation est passée par Procédure adaptée en application de l' (des) articles 26-ii-5 et 28 du Code des Marchés Publics. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 6 mois, à compter de la notification.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après :
Les travaux seront exécutés dans un délai global de 7 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Il est fixé une période de préparation de 15 jours. Cette période de préparation est comprise dans le délai d'exécution
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : en cas d'avance garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire (art 89 et suivant du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
- mode de financement : Financement sur le budget communal.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats :
qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ;
qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ;
qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - sous forme libre ou imprimé Dc1 (version la + récente téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'economie des Finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr), signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale candidate.
Déclaration du candidat DC 2 (Mise à jour du 15/09/2010, Imprimé disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.
La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:
présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le l'objet, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, ainsi que le destinataire public ou privé. Les références produites doivent être représentatives de la prestation objet de la consultation (joindre des références contrôlables).
Carte professionnelle FNTP ou références équivalentes :
Nomenclature 51 Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement
Identification professionnelle : 5141, 5142, 5143, 5144
nomenclature 52 Réhabilitation des canalisations sans tranchées
identification professionnelle : 5211, 5212, 5221, 5222, 5223, 5241.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix. : 50 % ;
- la valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre et du mémoire technique. : 40 % ;
- les performances de l'offre en matière de protection de l'environnement. : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0055.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Vincennes Direction de l'espace public et du cadre de vie.
Correspondant : Mme DEBOTTE Muriel, 5 rue Eugène Renaud, 94300 Vincennes, tél. : 01-43-98-66-61, télécopieur : 01-43-98-67-89, courriel : commandepublique@vincennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Vincennes Direction de la Commande Publique.
Correspondant : Mlle BATRÉAU Isabelle, 53 bis, rue de Fontenay, 94300 Vincennes, tél. : 01-43-98-66-48, télécopieur : 01-43-98-66-14, courriel : commandepublique@vincennes.fr, adresse internet : https://vincennes.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_uhgW_t9DqG.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, avenue du Général de Gaulle case postale n°8630 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative).
Ou
Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (art R 551-7 du code justice administrative).
Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative.

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