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A proximité de Avignon 84045 Vaucluse
Acheteur : Ville d'Avignon
Hôtel de Ville, Place de l'Horloge
84045 AVIGNON
Tel : 0490808314
2 Lots
Lot 1
révision du Psmv (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur)
Lot 2
assistance Juridique à la Révision
Secteurs d'activité
Services juridiques.
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère.

22s0034-missions de Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (Psmv) du Site Patrimonial Remarquable (Spr) de la Ville d'avignon-2023-2028

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/09/2023
JOUE - 553119-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d'avignon
Numéro national d'identification: 21840007500014
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de l'horloge
Ville: Avignon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84045
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 490808314
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

22s0034-missions de Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (Psmv) du Site Patrimonial Remarquable (Spr) de la Ville d'avignon-2023-2028

Numéro de référence: 22fs-Cp-0064-Y
II.1.2)Code CPV principal
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation porte sur 2 lots dont la description est donnée ci-dessous. Chaque lot fait l'objet d'une tranche Ferme: "Révision du Psmv", d'une tranche optionnelle 1 "Evaluation environnementale" et d'une tranche optionnelle 2 "Modification du Psmv" la durée du marché est fixée à 6 ans à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 61 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

révision du Psmv (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
79100000 Services juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

avignon 84000

II.2.4)Description des prestations:

révision du Psmv (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assistance Juridique à la Révision

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79100000 Services juridiques
79100000 Services juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

avignon 84000

II.2.4)Description des prestations:

assistance Juridique à la Révision

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 010-022389
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22S0034
Lot nº: 1
Intitulé:

révision du Psmv (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22S0034
Lot nº: 2
Intitulé:

assistance Juridique à la Révision

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sppl juripublica
Adresse postale: 4 place Albert 1er
Ville: Pau
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 64000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 61 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

marché public ayant pour objet des missions de révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en oeuvre (Psmv) du Site Patrimonial Remarquable (Spr) de la Ville d'avignon 2023-2028 - lot 2 Assistance juridique à la révision du PSMV, pour un montant de 61 500 euro (H.T.). (Tranche ferme : 50 500euro - tranche optionnelle 1 : 1 500euro - tranche optionnelle 2 : 9 500euro). La durée du marché est fixée à 6 ans à compter de l'ordre de service de démarrage de la Tranche Ferme.

Le lot 1 Missions de révisions et de modification de PSMV est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Ce lot sera relancé avec publicité et mise en concurrence.

Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2023
Source de l'annonce : https://marches-publics.info/