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94 rénovation des installations de traitement d'air et de ventilation mécanique, contrôle sur les terrasses de l'école élémentaire de l'Ouest à Vincennes 94 rénovation des installations de traitement d'air et de ventilation mécanique, contrôle sur les terrasses de l'école élémentaire de l'Ouest à Vincennes rénovation des installations de traitement ...
Ville de Vincennes 94300Vincennes
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94 rénovation des installations de traitement d'air et de ventilation mécanique, contrôle sur les terrasses de l'école élémentaire de l'Ouest à Vincennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 173216

Date de clôture estimée : 11/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/07/12)
12-153392
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vincennes.
Correspondant : M. Vincennes le maire de, 53 bis, rue de Fontenay, 94300 Vincennes.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://vincennes.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation des installations de traitement d'air et de ventilation mécanique, contrôle sur les terrasses de l'école élémentaire de l'ouest.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45331200.

Lieu d'exécution : 22 rue Victor Basch, 94300 Vincennes.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit :
Tranche ferme : Terrasse nord escalier 1 et terrasse sud Centre de loisirs ;
Tranche conditionnelle n°1 - terrasse sud Centre de loisirs ;
Tranche conditionnelle n°2 - terrasse Centre escalier 2 (dépose et pose).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 22 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 novembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : certificats de capacités. ;
- : présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le l'objet, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, ainsi que le destinataire public ou privé. Les références produites doivent être représentatives de la prestation objet de la consultation (joindre des références contrôlables).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir du mémoire technique transmis par le candidat à l'appui de son offre : 60 % ;
- le prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0065.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Générale des Services Techniques - Direction de l'Habitat.
Correspondant : M. René Vanbostal, tél. : 01-43-98-69-18, télécopieur : 01-43-98-69-19.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
Correspondant : M. Pierre Salsac, tél. : 01-43-98-67-68, télécopieur : 01-43-98-66-14, courriel : commandepublique@vincennes.fr, adresse internet : https://vincennes.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de la commande publique.
53 bis, rue de Fontenay (1er étage) Horaires d'ouverture : lundi au jeudi 8h30-12h30 et 13h30-18 heures / vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17 heures, 94300 Vincennes, adresse internet : https://vincennes.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, avenue du Général de Gaulle - case postale n°8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative).
Ou
Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (art R 551-7 du code justice administrative).
Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative

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