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94 fourniture de matériaux de construction, de produits spécifiques pour la voirie communale et de produits industriels pour véhicules à Vincennes 94 fourniture de matériaux de construction, de produits spécifiques pour la voirie communale et de produits industriels pour véhicules à Vincennes fourniture de matériaux de construction, de produi...
Ville de Vincennes 94300Vincennes commandepublique@vincennes.fr 0143986714
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94 fourniture de matériaux de construction, de produits spécifiques pour la voirie communale et de produits industriels pour véhicules à Vincennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538070

Date de clôture estimée : 18/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-54120
SOURCEWEB (25/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vincennes.
Correspondant : M. Vincennes le maire de, 53 bis, rue de fontenay 94300 Vincennes tél. : 01-43-98-67-68 télécopieur : 01-43-98-67-14 courriel : commandepublique@vincennes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériaux de construction, de produits spécifiques pour la voirie communale et de produits industriels pour véhicules.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44110000.

Lieu de livraison : 53 rue de Fontenay, 94300 Vincennes.

Code NUTS : øFR107ø.

Caractéristiques principales :
le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit :
Lot n° 1 : Fourniture de matériaux de construction
Lot n° 2 : Fourniture de produits industriels pour véhicules de service
Lot n° 3 : Fourniture de produits spécifiques pour la voirie communale
la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande .
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : en cas d'avance: garantie à première demande ou caution solidaire et personnelle (articles 89 et suivants du code des marchés publics).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal. Paiement en 30 jours par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats :
. Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ;
. Qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ;
. Qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - sous forme libre ou imprimé Dc1 (version la + récente téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'economie des Finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics), signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale candidate. ;
- : une déclaration du candidat DC 2 (version la + récente téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'economie des Finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.
La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délai de livraison : 5 % ;
- performances environnementales : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0010.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics.mairie-vincennes.fr
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
53 bis, rue de fontenay, 94300 Vincennes, adresse internet : https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_c1GYdz7AE4.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-10 télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative).
Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (art R 551-7 du code justice administrative).
Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture de matériaux de construction.
Fourniture de matériaux de construction.

Cout estimé (H.T.) : entre 10 000 EUR et 25 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 44110000.
Lot(s) 2 fourniture de produits industriels pour véhicules de service.
Fourniture de produits industriels pour véhicules de service.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 500 EUR et 5 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 39831500.
Lot(s) 3 fourniture de produits spécifiques pour la voirie communale.
Fourniture de produits spécifiques pour la voirie communale.

Cout estimé (H.T.) : entre 10 000 EUR et 35 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 44113000
Objets supplémentaires : 34927100, 44111800.

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